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Mémoires et avis
PL39 – Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d’autres dispositions législatives
20 | 11 | 2023
La Fédération des cégeps a déposé le 16 novembre 2023 son mémoire intitulé PL 39 – Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d’autres dispositions législatives