Cégeps

Lois et règlements

Mise en garde :

«L’Éditeur officiel et le ministère de la Justice du Canada rendent disponible sur leurs sites Internet le texte des différentes lois et des différents règlements applicables aux cégeps, à l’exception des règlements concernant la régie interne des cégeps. Ainsi, pour la grande majorité des textes législatifs et règlementaires, vous serez redirigés vers des sites externes à celui de la Fédération des cégeps. La Fédération des cégeps n’est aucunement responsable du contenu ou de l’accessibilité du contenu de ces sites.»

Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic

Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic. Consultez la loi

Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Consultez la loi

Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels

Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement

Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement. Consultez la loi

Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d’État

Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d’État. Consultez la loi

Loi sur la Commission d'évaluation de l'enseignement collégial

Loi sur la Commission d’évaluation de l’enseignement collégial. Consultez la loi

Loi sur le Conseil supérieur de l'éducation

Loi sur le Conseil supérieur de l’éducation. Consultez la loi

Loi sur l'accréditation et le financement des associations d'élèves ou d'étudiants

Loi sur l’accréditation et le financement des associations d’élèves ou d’étudiants. Consultez la loi

Loi sur l'aide financière aux études

Loi sur l’aide financière aux études. Consultez la loi

Règlement sur l’aide financière aux études

Loi sur le ministère de la Culture et des Communications

Lois fédérales (Loi sur le droit d'auteur, Loi sur les brevets)

Lois fédérales (Loi sur le droit d’auteur, Loi sur les brevets). Consultez la loi

Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre

Loi sur les mécaniciens de machines fixes

Loi sur les mécaniciens de machines fixes. Consultez la loi

Règlement sur les mécaniciens de machines fixes

Loi sur Financement-Québec

Loi sur Financement-Québec. Consultez la loi

Accès réservé

La Direction des affaires juridiques conseille et représente les cégeps devant les tribunaux administratifs et civils dans les litiges relatifs à l’application ou à l’interprétation des lois, des règlements et des conventions collectives qui leur sont applicables. Elle rédige également, à l’intention des cégeps, des communiqués, des bulletins d’information, des opinions juridiques et divers contrats. Enfin, l’équipe de la Direction des affaires juridiques prépare et présente aux gestionnaires des cégeps une gamme variée de formations.

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Nathalie Trudel
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Attachée d’administration