Montréal, le 20 novembre 2023 — La Fédération des cégeps a déposé aujourd’hui un mémoire auprès de la Commission de l’aménagement du territoire dans lequel elle demande instamment l’exemption de la taxe foncière pour la construction de résidences de niveau collégial dans le cadre du projet de loi n° 39 concernant la Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d’autres dispositions législatives.

La Fédération tient à rappeler que dans la Loi sur la fiscalité municipale, un traitement fiscal inéquitable prévaut toujours entre les résidences étudiantes collégiales et les résidences étudiantes universitaires, ce qui représente un non-sens qu’il importe de rectifier sans plus tarder.

« Bien qu’elle ait fréquemment souligné ce problème aux autorités gouvernementales au cours des dernières années, la Fédération est étonnée de constater que le projet de loi n^o 39 prévoit une modification à l’article 204 de la Loi sur la fiscalité municipale sans toutefois corriger la situation décriée depuis longtemps. Il est impératif et plus que pressant de régler cette iniquité entre les populations étudiantes collégiales et universitaires dans le cadre de l’étude du présent projet de loi », a revendiqué Bernard Tremblay, président-directeur général de la Fédération des cégeps.

Une exemption de taxes foncières au niveau collégial s’impose

Puisque le projet de loi comporte déjà une modification à l’article 204 de la Loi sur la fiscalité municipale, la Fédération s’étonne de ne pas y retrouver la précision qu’elle réclame depuis plusieurs années quant à une exemption additionnelle à la taxe foncière, municipale ou scolaire, pour la construction de résidences étudiantes tant au niveau collégial qu’au niveau universitaire.

Cet ajout, estime la Fédération, permettrait de soutenir la création de logements abordables pour les personnes qui étudient au cégep. Il s’agit d’un besoin criant, d’autant plus que le ministère de l’Enseignement supérieur prévoit une augmentation importante des inscriptions dans le réseau collégial au cours des prochaines années.

On peut consulter sur son site Web le mémoire que la Fédération des cégeps a transmis aujourd’hui aux membres de la Commission sur l’aménagement du territoire.

_{La Fédération des cégeps est le regroupement volontaire des 48 collèges publics du Québec. Elle a été créée en 1969 dans le but de promouvoir le développement de la formation collégiale et des cégeps. Elle agit comme porte-parole officiel et lieu de concertation des cégeps, à qui elle offre des services en matière de pédagogie, d’affaires étudiantes, d’affaires internationales, de formation continue et de formation aux entreprises, de financement, de recherche, de ressources humaines, d’évaluation de la scolarité, d’affaires juridiques, de ressources informationnelles, de négociation et de relations du travail. La Fédération des cégeps représente les collèges pour la négociation des conventions collectives.} 

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