Recherche et éthique
Entente de reconnaissance
En mettant en place des politiques, des procédures et un comité d’éthique de la recherche avec des êtres humains (CER), les établissements se conforment à des normes reconnues à l’échelle internationale en matière de protection des participants à la recherche, notamment en suivant les Règles générales communes des Fonds de recherche du Québec[1] ainsi que l’Énoncé de politique des trois Conseils (ÉPTC2)[2].
Toutefois, selon l’article 8.1 de l’ÉPTC2, « l’établissement qui a constitué un CER peut approuver des modèles alternatifs d’évaluation de l’éthique pour les recherches faisant intervenir plusieurs CER ou plusieurs établissements, conformément à la Politique. Cet établissement demeure néanmoins responsable de l’acceptabilité éthique et de la conduite éthique des recherches qui sont entreprises sous son autorité ou sous ses auspices, quel que soit l’endroit où s’effectuent les recherches.[3]»
Ainsi, la présente Entente de reconnaissance de certification éthique pour les projets de recherche multiétablissements à risque minimal avec des êtres humains vise à alléger la trajectoire opérationnelle de l’évaluation de l’acceptabilité éthique d’un projet de recherche faisant intervenir plusieurs Établissements en misant sur la collaboration entre les comités d’éthique concernés dans un contexte de recherche à risque minimal avec des êtres humains et d’application d’une approche proportionnelle du niveau de risques prévisibles pour les participants. Les Établissements sont libres d’y adhérer et ce, au moment qui leur convient. Les universités ne sont pas visées par l’Entente.
Le processus de consultation au sujet de l’Entente à intervenir entre les Établissements (cégeps et collèges privés subventionnés) s’est terminé au printemps 2019 et la version finale a été acheminée aux directions des cégeps en décembre 2019. Tel que le stipule l’Entente, la Fédération des cégeps rend disponible la listes à jour des cégeps signataires de l’Entente.
Pour toute information concernant l’Entente, vous pouvez communiquer avec M. Sylvain Poirier, directeur adjoint de la recherche :
Courriel : [email protected]
Tél : 438 600-8408
[1] Règles générales communes – FRQ, consulté le 24 octobre 2017
[2] Énoncé de politique des trois Conseils, consulté le 23 septembre 2019
[3] op. cit., p. 112