La gestion de l’offre de formation collégiale

La gestion de l’offre de formation collégiale est un dossier au cœur du développement des 48 établissements d’enseignement collégial public. Afin de soutenir un développement harmonieux des établissements collégiaux, la Fédération des cégeps a poursuivi des travaux de concertation afin de dégager des principes en mesure de guider tant les décideurs publics que les cégeps eux-mêmes. Avec la collaboration du Laboratoire en innovation ouverte (LLio) du Cégep de Rivière-du-Loup et à la suite d’une réflexion entre les membres du Conseil des directions générales, une première version de ces principes a été élaborée. L’adoption des principes dégagés au terme de cet exercice est prévue à l’automne 2022 en vue de les soumettre au ministère de l’Enseignement supérieur (MES). Par ailleurs, la Fédération a collaboré avec ce ministère au sujet de trois aspects importants de la gestion de l’offre collégiale, soit la mobilité étudiante, les ententes de délocalisation de programmes d’études et les investissements nécessaires en immobilisation pour accueillir de nouvelles étudiantes et de nouveaux étudiants dans des installations attractives. Cette collaboration a notamment permis la création des bourses Parcours sur la mobilité interrégionale, qui seront en place dès l’automne 2022. Enfin, la Fédération a accompagné le réseau collégial dans le cadre de la démarche de révision des devis scolaires mise en place par le MES.

Services juridiques collectifs et individuels, formations et conférences

Près de 3 900 heures ont été allouées en services juridiques collectifs au réseau des cégeps en 2021-2022, ce qui a permis d’assurer :

  • une veille juridique concernant les décisions d’intérêt rendues par les tribunaux ainsi que les projets de lois et de règlements afin d’évaluer leur impact sur les activités des cégeps;
  • des avis juridiques et des notes concernant les enjeux liés à la pandémie de la COVID-19;
  • des présentations aux instances de la Fédération des cégeps ainsi qu’aux assemblées des commissions;
  • des séances d’information en formule webinaire concernant la protection des renseignements personnels, la modernisation du régime de santé et sécurité du travail, l’encadrement et la protection des stagiaires, ainsi que la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français;
  • une participation aux travaux de rédaction de mémoires adressés aux commissions parlementaires de l’Assemblée nationale et aux consultations parlementaires;
  • des notes pour accompagner les cégeps quant à différentes demandes d’accès à l’information formulées par les médias et par différentes associations et divers organismes;
  • la présentation du cadre légal des cégeps aux nouveaux gestionnaires du réseau collégial;
  • la gestion d’une plateforme de collaboration pour les secrétaires générales et les secrétaires généraux des cégeps;
  • l’organisation d’une activité virtuelle d’échanges pour les secrétaires générales et les secrétaires généraux des cégeps concernant la protection des renseignements personnels, la signature et le sceau électroniques, ainsi que l’éthique et la déontologie des administratrices et des administrateurs;
  • une participation à la rédaction de différents outils de gestion;
  • la représentation des cégeps à la confection du rôle d’arbitrage de griefs;
  • la négociation d’une nouvelle entente avec Copibec;
  • la publication de cinq numéros du bulletin La Note juridique, le bulletin d’information juridique des gestionnaires de cégep, présentant 43 articles sur une variété de sujets, dont une série de cinq articles concernant les personnes étudiantes en situation de handicap.

Services-conseils

  • 514 demandes de services-conseils ont été reçues et traitées en 2021-2022.
  • 185 dossiers généraux ont été traités (opinions juridiques, contrats, etc.).

Dossiers litigieux et décisions rendues

  • Malgré le contexte pandémique, 267 dossiers litigieux requérant une audience devant les tribunaux ont été traités en 2021-2022.
  • 312 journées d’audition ont été fixées au cours de la même année devant divers tribunaux.
  • 30 décisions impliquant les cégeps, représentés par les avocats de la Fédération, ont été rendues par les tribunaux.

40 formations et conférences ont été données par les avocats de la Fédération des cégeps en 2021-2022, en formule collective ou sur mesure, sur une variété de sujets interpellant les cégeps (personnes étudiantes en situation de handicap, secrétariat corporatif, administrateurs des cégeps, protection des renseignements personnels, réseaux sociaux, violences à caractère sexuel, gestion contractuelle, harcèlement psychologique et droit de gestion, gestion d’une enquête en matière de harcèlement, mesures disciplinaires, références en emploi, expertise médicale, encadrement et protection des stagiaires, modernisation du régime de santé et sécurité du travail).

Parmi les autres réalisations à l’actif de la Fédération en 2021-2022 :

  • La Fédération a participé à des travaux au sein du comité multipartite piloté par le Pôle de coordination pour l’accès à la formation de l’Office des professions du Québec afin de faire le point sur les principaux obstacles relatifs à l’accès à la formation d’appoint en technologie d’analyse biomédicale. En mai 2022, la Fédération et l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec ont soumis des pistes de solution au comité, lesquelles ont reçu un accueil favorable.
  • La Fédération offre aux cégeps un service d’accompagnement pour l’analyse des dossiers des membres du personnel enseignant devant obtenir une évaluation de leur scolarité conformément à leur convention collective. Le Centre de demandes de scolarité permet aux cégeps de déposer en ligne les demandes d’évaluation ou de révision de la scolarité du personnel enseignant et de recevoir les attestations émises par le Service d’évaluation de la scolarité au nom de leur collège. En 2021-2022, le Service d’évaluation de la scolarité a traité plus de 3 100 dossiers, en plus de répondre à plus 600 demandes de services-conseils, participer à 13 rencontres de comités conventionnés en scolarité et lancer son premier webinaire à l’attention des collèges.
  • Le comité Prévention et résolution des conflits dans les départements a poursuivi ses démarches en cours d’année afin d’outiller les gestionnaires des directions des études et des ressources humaines des cégeps en matière de prévention et de résolution des conflits. Les webinaires Aspects communicationnels en prévention des conflits et Régler les différends et prévenir la guerre des clans au sein des équipes ont été présentés à l’automne 2021, ce qui est venu compléter une série de webinaires auxquels ont eu accès plus de 200 gestionnaires du réseau.
  • Une démarche de consultation effectuée par la Fédération auprès des membres du Regroupement des fondations collégiales a permis de constater leur intérêt pour la création d’une structure légale de sollicitation mutualisée. Les directions générales des cégeps ont convenu de soutenir la création d’une telle structure et de poursuivre leur collaboration avec le Regroupement pour le développement de leviers financiers pour soutenir ces fondations.
  • La Fédération des cégeps a également piloté l’élaboration de nouvelles grilles de cours réseau pour les programmes Sciences humaines et Sciences de la nature.
  • En cours d’année, la Fédération des cégeps a accompagné les cégeps dans l’actualisation de leurs activités internationales, notamment en donnant des formations, en prodiguant des services-conseils ainsi qu’en produisant et en diffusant divers outils en matière d’immigration, de mobilité et de recrutement. La Fédération a par ailleurs participé, de concert avec sept cégeps, à l’élaboration du plan d’affaires déposé au ministère de l’Enseignement supérieur pour le développement d’un Registre des déplacements au Canada et à l’international, un outil mutualisé avec les universités qui facilitera la gestion des activités internationales des cégeps.
  • Une démarche de consultation effectuée par la Fédération auprès des membres du Regroupement des fondations collégiales a permis de constater leur intérêt pour la création d’une structure légale de sollicitation mutualisée. Les directions générales des cégeps ont convenu de soutenir la création d’une telle structure et de poursuivre leur collaboration avec le Regroupement pour le développement de leviers financiers pour soutenir ces fondations.
  • En cours d’année, la Fédération des cégeps a accompagné les cégeps dans l’actualisation de leurs activités internationales, notamment en donnant des formations, en prodiguant des services-conseils ainsi qu’en produisant et en diffusant divers outils en matière d’immigration, de mobilité et de recrutement. La Fédération a par ailleurs participé, de concert avec sept cégeps, à l’élaboration du plan d’affaires déposé au ministère de l’Enseignement supérieur pour le développement d’un Registre des déplacements au Canada et à l’international, un outil mutualisé avec les universités qui facilitera la gestion des activités internationales des cégeps.
  • La Fédération des cégeps a déployé une nouvelle offre de service en matière de recherche grâce à l’embauche d’un directeur adjoint et d’un professionnel ainsi qu’à la mise en place de la Commission de la recherche et de son bureau de direction. La Fédération joue un rôle de soutien auprès de ses membres et de représentation auprès des ministères et organismes subventionnaires sur les enjeux touchant la recherche collégiale. Elle est intervenue auprès de 24 organismes partenaires dans le cadre de 84 rencontres. À ce titre, elle a produit plus de 30 appuis ou avis sur des questions externes liées à la recherche et elle a déposé un mémoire sur la mise à jour des règles des trois organismes fédéraux de financement de la recherche.
  • Journée de la recherche : 92 personnes participantes ont pris part à la rencontre annuelle destinée aux gestionnaires et au personnel professionnel des cégeps ainsi qu’aux membres de direction des centres collégiaux de transfert technologique.
  • Une mise à jour de l’Entente de reconnaissance de certification éthique pour les projets de recherche multi-établissements à risque minimal avec des êtres humains et la production d’outils uniformisés visant à faciliter le travail des gestionnaires et des comités d’éthique de la recherche ont aussi été réalisées au cours des derniers mois.
  • En réponse aux demandes émanant des organismes subventionnaires concernant la gestion des données de recherche, la Fédération des cégeps a élaboré un gabarit de stratégie institutionnelle afin d’aider les collèges à respecter l’échéancier fixé au printemps 2023 pour l’implantation d’une telle stratégie.

Transformation numérique

En 2021-2022, la Fédération des cégeps a poursuivi plusieurs initiatives découlant d’une entente avec le ministère de l’Enseignement supérieur visant à soutenir l’accélération de la transformation numérique du réseau collégial, notamment pour contribuer à la sécurité des infrastructures technologiques et des systèmes d’information ainsi qu’au déploiement du numérique dans les activités d’apprentissage.

Progiciels de gestion intégrée des cégeps

En raison de l’évolution des exigences de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP) et en respect des règles de la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles (LGGRI) au sujet des projets qualifiés, il devient avantageux pour les cégeps de faire une démarche regroupée pour le renouvellement des progiciels de gestion intégrée (PGI). La Fédération a reçu le mandat du ministère de l’Enseignement supérieur de réaliser une telle démarche pour l’ensemble des 48 cégeps. En 2021-2022, les structures de fonctionnement et l’organisation du projet ont été établies en partenariat avec Collecto et la présentation du dossier d’opportunité est prévue au printemps 2023 pour un PGI pédagogique.

Sécurité informatique opérationnelle dans les cégeps

La Fédération des cégeps a également poursuivi la mise en œuvre du plan d’action BOUCLIER dans le réseau collégial public, grâce auquel les cégeps peuvent désormais mutualiser certains services afin de répondre aux obligations relatives au rehaussement du niveau de sécurité de l’information. De même, la Fédération a continué sa collecte de données auprès des cégeps pour brosser un portrait de la situation en matière de sécurité informatique opérationnelle. Des guides d’accompagnement ont en outre été conçus et diffusés aux membres du réseau pour les aider à répondre aux exigences gouvernementales en sécurité informationnelle, un service-conseil sur mesure a été mis en place et, enfin, un plan de formation et de sensibilisation a été élaboré et transmis aux cégeps.

Soutien à la gestion du changement et à l’innovation en infonuagique

Au cours de la dernière année, la Fédération des cégeps a accompagné les collèges dans la planification du programme de consolidation des centres de traitement informatique (PCCTI); ce programme, qui doit arriver à terme en 2025, vise à optimiser le traitement de données par le recours à l’infonuagique.  En cours d’année, la Fédération a également réalisé la deuxième phase du projet FluideApp qui a permis de poursuivre le déploiement de l’accès à distance à des applications spécialisées pour les étudiantes et les étudiants de plusieurs cégeps.

Campus numérique

Le dossier du Campus numérique, vitrine sur la formation à distance en enseignement supérieur, a occupé la Fédération des cégeps tout au long de l’année. Dans le cadre des travaux du Conseil de gouvernance du Campus numérique et en accord avec la proposition formulée par la Fédération, le ministère de l’Enseignement supérieur a annoncé la création d’un organisme à but non lucratif pour assurer la gouvernance de ce projet. En outre, la Fédération a contribué aux autres travaux du Conseil, qui a notamment statué sur une version bonifiée de la typologie de la formation à distance devant être utilisée sur la vitrine.

En 2021-2022, la Fédération des cégeps a plusieurs autres réalisations à son actif, notamment :

 

Transformation du cadre législatif en ressources informationnelles

À la suite du dépôt de son mémoire présenté en mai 2021 en lien avec le projet de loi N° 95, Loi modifiant la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement et d’autres dispositions législatives, la Fédération a procédé à une analyse des impacts de l’adoption de ce projet de loi ainsi qu’à une vigie législative sur les changements à venir pour le réseau des cégeps. Elle a aussi participé aux tables de concertation du ministère de l’Enseignement supérieur et du Secrétariat du Conseil du Trésor pour améliorer la reddition de comptes exigée par la loi.

Mise en place de l'équipe Données et intelligence artificielle et définition de son offre de service au réseau

La Fédération des cégeps a mis en place une équipe spécialisée en données et intelligence artificielle afin d’accompagner le réseau collégial vers une meilleure utilisation des données disponibles. Une telle culture contribue à la mise en œuvre de programmes d’études signifiants et de qualité, d’une part, et à une meilleure connaissance de la population étudiante pour développer des services répondant mieux à ses besoins, d’autre part. Cette équipe servira de point de convergence entre les cégeps, les prestataires de service et les partenaires externes pour les multiples facettes de la réflexion autour de la valorisation et de la gouvernance des données.

Tenue du 13e congrès de la Fédération des cégeps

Sous le thème Le cégep dans un monde en transformation, le 13e congrès de la Fédération des cégeps s’est déroulé en mode hybride au Centre des congrès de Saint-Hyacinthe, le 11 novembre 2021. Près de 350 congressistes ont pris part à l’événement, lequel a regroupé principalement des membres des équipes de direction des cégeps, mais aussi d’autres membres du personnel des collèges ainsi que divers partenaires socioéconomiques du réseau collégial public. À travers des conférences et des tables rondes, ce congrès a permis aux participantes et aux participants de réfléchir et d’échanger en vue de mieux inscrire les cégeps dans la réalité de l’enseignement supérieur d’aujourd’hui et surtout de demain. En outre, dans le cadre de cet événement, la Fédération des cégeps a décerné son Prix Guy-Rocher 2021-2022 à Mme Pauline Marois, ex-première ministre du Québec.

Plan d’action pour l’écologisation du réseau collégial 2022-2024

Adoption du Plan d’action pour l’écologisation du réseau collégial 2022-2024 afin de favoriser l’écologisation des cégeps par l’intégration des meilleures pratiques en développement durables.

Conditions de travail des différentes catégories de personnel des cégeps
  • Négociation et signature des neuf conventions collectives 2020-2023 du réseau collégial
  • Huit séances d’information offertes pour présenter les différents changements aux conventions collectives aux directions des ressources humaines, directions des études et directions de la formation continue
  • 12 outils de gestion transmis aux directions des ressources humaines pour faciliter l’application de certaines clauses des conventions collectives
  • Un webinaire dédié au processus de déclaration des mises en disponibilité (MED) organisé et offert avec la participation du ministère de l’Enseignement supérieur
Accompagnement des membres en matière de télétravail

Afin de soutenir les cégeps dans leur adaptation aux nouvelles réalités liées au télétravail, la Fédération a procédé au recensement des politiques, directives et balises élaborées par les collèges, et a animé des ateliers d’échanges portant sur les pratiques de gestion du télétravail.

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