Mémoire sur le projet de loi concernant l’identité numérique nationale

28 | 01 | 2025

Voici le mémoire de la Fédération des cégeps concernant le projet de loi n^o 82, Loi concernant l’identité numérique nationale et modifiant d’autres dispositions, déposé à la Commission des finances publiques de l’Assemblée nationale.