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Mémoires et avis
Avis de la Fédération sur le projet de loi permettant de déroger à l’application d’un article de la Charte
16 | 06 | 2023
La Fédération des cégeps présente un avis sur le projet de Règlement autorisant le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie à déroger à l’application de l’article 88.0.17 de la Charte de la langue française.
La Fédération des cégeps a exprimé à de nombreuses reprises ses préoccupations quant à l’impact de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français sur l’accès aux études collégiales pour les Premières Nations et Inuit.