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Mémoires et avis
PROJET DE LOI N° 151 — MÉMOIRE DE LA FÉDÉRATION DES CÉGEPS PRÉSENTÉ À LA COMMISSION DE LA CULTURE ET DE L’ÉDUCATION DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU QUÉBEC
21 | 11 | 2017
Projet de loi n° 151 (Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur)
Mémoire de la Fédération des cégeps présenté à la Commission de la culture et de l’éducation