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Mémoires et avis
Projet de loi n° 62 — Mémoire de la Fédération des cégeps présenté à la Commission des institutions
01 | 11 | 2016
Projet de loi n˚ 62 (Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements religieux dans certains organismes)