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Mémoires et avis
PROJET DE LOI N°15 — Mémoire de la Fédération des cégeps présenté à la
31 | 10 | 2014
Projet de loi n°15 — Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d’État.
Mémoire de la Fédération des cégeps présenté à la Commission des finances publiques de l’Assemblée nationale.