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CONSULTATIONS PRÉBUDGÉTAIRES
BUDGET 2004-2005

Les défis, les priorités et les besoins financiers
de l’enseignement supérieur collégial pour les prochaines années

Mémoire présenté par la Fédération des cégeps
au ministre des Finances, M. Yves Séguin


Recherche et rédaction
Dominique Arnaud

Dépôt légal
Bibliothèque nationale du Québec
Bibliothèque nationale du Canada
1er trimestre 2004
ISBN 2-89100-128-1
PA 47-04

Fédération des cégeps
500, boulevard Crémazie Est
Montréal (Québec)
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Téléphone : 514-381-8631
Télécopieur : 514-381-2263
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© Fédération des cégeps


Première partie
Les priorités pour relever les défis des prochaines années

Les exigences de la société du savoir et la hausse du niveau de scolarité

La société du savoir, combinée à la mondialisation, exerce une pression à la hausse sur la qualification des individus et sur leur niveau de scolarité. Une étude publiée en 2001 par l’OCDE révèle que la progression de l’emploi dans quatorze de ses pays membres a été plus marquée, au cours des vingt dernières années, dans les professions de techniciens et celles liées à l’administration et à la gestion1. C’est d’ailleurs une réalité reconnue par le Parti libéral du Québec, qui soulignait dans sa plateforme électorale en éducation, en mars 2003 : « Aujourd’hui, nous devons faire face à de nouveaux défis qui interpellent les réseaux d’éducation. Dans le contexte actuel de globalisation des économies, la capacité concurrentielle des pays industrialisés repose sur la présence d’une main-d’œuvre plus instruite, mieux formée, ainsi que sur la force des citoyens plus informés. Les savoirs et les compétences constituent désormais le fondement de l’économie des pays les plus développés2 ».

Ces pressions à la hausse des qualifications se traduisent notamment par la disponibilité au Québec de 640 000 postes — dont 290 000 sont de nouveaux emplois — à pourvoir entre 2002 et 2006 et par le fait que 60 % des nouveaux emplois appartiendront aux niveaux intermédiaires et techniques3. Comme l’affirmait le ministre de l’Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille, M. Claude Béchard, le 26 août 2003, « La première question que nous posent les investisseurs, ce n’est pas de savoir s’il y a des subventions aux entreprises, c’est de savoir si une main-d’œuvre qualifiée sera disponible. La voie du développement économique passe maintenant par la formation. »

Les collèges sont la clé de voûte de l’accès des jeunes et des adultes à la société du savoir. À cet égard, des progrès remarquables ont été accomplis en 30 ans : le taux d’accès à l’enseignement supérieur est passé de 16 % en 1961 à 58,7 % en 2001. Cependant, beaucoup reste à faire. Pour répondre aux exigences de la société du savoir, à la mobilité accrue de la main-d’œuvre et à la compétition économique internationale, il faut que le diplôme d’études collégiales soit considéré comme le seuil minimal de scolarité pour le plus grand nombre de Québécois et de Québécoises. C’est ce qui permettra au Québec de s’inscrire dans la tendance à la hausse du niveau minimal de scolarité qu’on observe dans d’autres pays, notamment en France, en Allemagne, en Espagne, en Italie et au Royaume-Uni, pays qui conçoivent l’idée d’une « formation socialement nécessaire » jusqu’à 18 ans environ.

Les enjeux d’avenir

Les besoins de la société québécoise se transforment et le réseau collégial veut continuer d’y répondre. Comment, en particulier, servir le mieux possible les étudiants et les étudiantes de cégep? Comment répondre aux nouveaux besoins du Québec? À ceux des régions4? Comment, également, mieux répondre aux besoins des entreprises? C’est dans cette perspective que les collèges se sont donné un plan de développement, Le cégep, une force d’avenir pour le Québec, publié en février 2003. On y retrouve les enjeux d’avenir suivants :

  • adapter les services des collèges aux nouveaux besoins et aux nouvelles exigences de la société québécoise;
  • maintenir l’accessibilité à l’enseignement collégial dans toutes les régions;
  • accroître la réussite et la diplomation;
  • former des diplômés compétitifs et mobiles sur le marché de l’emploi;
  • assurer une relève de qualité pour l’ensemble du personnel;
  • renforcer le développement professionnel du personnel;
  • adapter les modes de fonctionnement et d’organisation des collèges aux nouvelles réalités;
  • répondre aux attentes de la société et rendre des comptes.

Le forum collégial

Les collèges sont, par contre, conscients des pressions sur les coûts qu’exerceront de plus en plus le déficit démographique, le vieillissement de la population, l’état des finances publiques et le déséquilibre fiscal. Il est certain que ces pressions ont des conséquences non négligeables sur l’ensemble du système d’éducation au Québec. C’est pourquoi ils mènent actuellement une réflexion, dans le cadre du forum collégial annoncé par le ministre de l’Éducation, M. Pierre Reid, pour le printemps prochain. Les collèges examinent en particulier des voies de solution en ce qui concerne l’organisation du système éducatif et la livraison des services. Cette réflexion s’appuie sur un principe fondamental, celui de l’accessibilité à l’enseignement supérieur, qui doit être préservée partout. Cette réflexion s’appuie également sur la recherche de solutions à coûts zéro.

Par ailleurs, la réflexion des collèges portera aussi sur leur autonomie, leurs responsabilités et leur imputabilité, et cela dans la perspective de consolider leur appartenance à l’enseignement supérieur. Ils plaideront pour une plus grande autonomie de gestion, de façon à pouvoir affecter les ressources là où les besoins se font sentir. Selon eux, l’organisation collégiale doit être revue – et notamment l’organisation du travail – afin qu’ils puissent réellement s’adapter aux nouvelles exigences et aux nouveaux besoins. Dans sa plateforme électorale en matière d’éducation, le Parti libéral du Québec s’est d’ailleurs fait l’écho de ces priorités. On y lit en effet, en ce qui concerne les programmes d’études : « Il faut donner la capacité aux collèges de faire les modifications qui conviennent plutôt que de chercher à définir dans les moindres détails la trame des programmes à partir de Québec5 ». Et pour ce qui est de l’autonomie de gestion et de l’organisation du travail : « Les collèges devront disposer d’une plus grande marge d’autonomie, tant au plan de l’adaptation des programmes et des études, qu’au plan de l’organisation du travail avec leur personnel6. »

Les collèges savent, du reste, qu’ils peuvent compter sur l’appui de leur ministre de l’Éducation dans leur démarche de réflexion. En effet, M. Reid n’a-t-il pas affirmé, devant l’ensemble des directions générales et des présidences de conseil d’administration de collège réunis en assemblée générale le 13 novembre dernier, que le réseau collégial pouvait compter sur lui tout au long du processus entourant le forum collégial? Car, a déclaré le ministre, « encore une fois, un des engagements de notre gouvernement est de renforcer le rôle des cégeps en particulier dans le développement économique, social et culturel du Québec. D’une façon générale, nous serons très ouverts aux changements qui favorisent la décentralisation, le rapprochement des décisions des lieux de l’action, et les solutions adaptées localement plutôt que normées mur-à-mur7 ».

Toutefois, il faudra que l’ensemble des engagements gouvernementaux à l’endroit des cégeps se traduise par un financement adéquat, stable et équitable, ce que le réseau collégial n’a pas réussi à obtenir de l’ancien gouvernement, malgré plusieurs années de demandes. Il faudra également que ce financement soit global et transférable, de manière que les collèges puissent opérer leurs choix budgétaires en fonction de leurs priorités et de leurs réalités institutionnelles. Le réseau collégial insiste en effet sur la question du financement – incontournable à leurs yeux – qui doit être la première à être débattue à l’occasion du forum collégial, et cela, dans une perspective de développement durable du réseau.

Deuxième partie
Des solutions que l’État pourrait envisager à moyen terme

Les collèges n’ont aucune marge de manœuvre financière et sont, contrairement aux commissions scolaires et aux universités, captifs du financement de l’État dont ils dépendent à 85 %. La dynamique des finances publiques pèse donc sur eux de façon particulièrement lourde. Si l’État cherche des solutions aux problèmes budgétaires du Québec, pourquoi ne pas se pencher sur d’autres avenues de financement pour les collèges et travailler dans une perspective de solutions à moyen terme? Ainsi :

  • L’État ne devrait-il pas envisager de demander à d’autres partenaires – notamment du secteur privé – de contribuer financièrement à la formation professionnelle et à la formation technique? Ne serait-il pas pertinent d’examiner ce qui se passe dans d’autres systèmes d’enseignement supérieur, en Europe particulièrement, à cet égard?
  • Pour ce qui est de la formation continue et de l’amélioration de l’employabilité des personnes, l’État ne pourrait-il pas envisager un meilleur équilibre entre son propre financement, celui des employeurs et celui des individus afin d’entraîner une plus grande responsabilisation de la part de ses derniers?
  • L’État ne pourrait-il pas, également, étendre aux collèges le principe du financement de contrepartie pour les sommes qu’ils recueillent à travers leurs fondations?
  • Ne faudrait-il pas faire preuve de plus d’ouverture en permettant aux collèges un plus grand accès aux fonds fédéraux, comme c’est le cas pour les universités? Notamment pour les coûts indirects de la recherche et pour d’autres activités complémentaires à l’enseignement, ce qui pourrait devenir pour les collèges une importante source de financement?
  • De plus, l’État ne devrait-il pas envisager de déréglementer les frais de scolarité des étudiants étrangers au collégial et permettre aux collèges de les conserver en totalité?
  • Par ailleurs, tout en reconnaissant l’importance de l’alphabétisation, l’État ne pourrait-il recentrer les activités d’Emploi-Québec sur le recyclage et le perfectionnement de la main-d’œuvre?

Finalement, la question du déséquilibre fiscal entre le Canada et les provinces en raison des transferts à l’enseignement post-secondaire est encore criante d’actualité. À ce sujet, l’État peut compter sur le réseau collégial et sa fédération pour le soutenir dans ses démarches auprès du gouvernement fédéral.

Troisième partie
Réinvestir dans les collèges dès le prochain budget

Dans l’immédiat, si l’État continue à affirmer que l’éducation est prioritaire, il ne peut pas imposer au réseau collégial un nouveau manque à gagner, en 2004-2005, comme cela s’est produit lors du budget 2003-2004. En effet, le budget de l’éducation a effectivement été en hausse de 3,6 % en 2003-2004, ce qui a constitué un effort important de la part de l’État aux prises avec des difficultés financières majeures. Malheureusement, cette hausse n’a pas été suffisante pour combler les besoins. Si cela était encore une fois le cas en 2004-2005, les collèges seraient acculés à faire des coupures dans les services directs aux étudiants, une situation inconcevable dans une société qui a fait du savoir une de ses principales valeurs.

En effet, la situation financière dans les collèges peut sembler à première vue assez satisfaisante, mais elle ne résiste pas à une analyse approfondie car elle est en fait le résultat d’énormes sacrifices, d’une gestion très serrée et de choix douloureux de la part des établissements, à qui il ne reste plus de marge financière après absorption des frais fixes. Par ailleurs, la capacité à faire face aux compressions financières est inégale d’un collège à l’autre, aussi bien en région que dans les centres urbains, autant pour ce qui est de la formation continue que pour l’enseignement régulier et cela, notamment, en raison des baisses démographiques.

De plus, pendant plusieurs années, les services de formation continue ont assumé les manques à gagner de l’enseignement régulier. Mais les changements instaurés depuis 2001 dans les modes de fonctionnement et de financement du ministère de l’Éducation et d’Emploi-Québec en ce qui concerne la formation continue – particulièrement en raison de l’enveloppe fermée qui ne suffit plus à répondre aux besoins – ont pour résultat le fait que les difficultés de l’enseignement régulier se vivent aussi désormais à la formation continue.

Il faut par conséquent que l’État, dès 2004-2005, assume ses responsabilités minimalement dans quatre secteurs : il doit financer les coûts de système du réseau collégial dans leur intégralité, rétablir la base de financement des collèges, leur permettre de répondre aux besoins de formation des adultes et assurer la pérennité des projets mis en place par les collèges dans le cadre du Fonds jeunesse Québec.

1. Assumer les coûts de système8 des collèges dans leur intégralité

Le gouvernement n’a pas assumé la hausse de tous les coûts de système au collégial en 2003-2004, n’en ayant assuré que 20 millions de dollars — soit moins de la moitié. Les collèges ont dû procéder à des compressions de l’ordre de 30 millions dont 15 millions en 2003-2004 et 15 autres prévus en 2004-2005.

Les collèges ont besoin, pour assurer minimalement leurs services, que le gouvernement assume la totalité des coûts de système, évalués à au moins 50 millions de dollars pour 2004-2005.

2. Rétablir la base de financement des collèges

Les collèges ont subi des compressions majeures entre 1992 et 1999 — de l’ordre de 265,5 millions de dollars — et leur base de financement n’a toujours pas été rétablie à la hauteur de ce qu’elle était il y a plus de dix ans.

Or, afin d’assurer l’avenir, les collèges doivent en premier lieu pouvoir compter sur un financement de base suffisant pour offrir des services d’enseignement supérieur accessibles et de grande qualité aux jeunes et aux adultes du Québec. Les efforts consentis par l’ancien gouvernement n’ont pas permis une restauration complète de la situation du réseau collégial public et, de plus, ce réinvestissement a été ciblé.

C’est pourquoi il est impératif que le gouvernement restaure en priorité le niveau de financement des collèges à la hauteur de celui qu’il était avant les grandes compressions — ce qui équivaut à une injection de 50 millions de dollars dans leur base de financement en 2004-2005.

En outre, ce financement devrait être global et transférable, de façon à ce que les collèges puissent effectuer leurs choix budgétaires en fonction de leurs priorités et de leurs réalités institutionnelles et régionales. Cette demande nous apparaît d’autant plus raisonnable que les collèges sont de par la loi qui les régit9 de plus en plus imputables et soumis à la reddition de comptes publique — notamment en ce qui concerne la réussite et la diplomation. Ces obligations accrues de résultats devraient aller de pair avec des procédures budgétaires beaucoup plus souples.

3. Répondre aux besoins des adultes en formation continue

Comme les y invite la Politique gouvernementale d’éducation des adultes et de formation continue, les collèges doivent pouvoir mieux répondre aux besoins de formation et de perfectionnement des adultes et de la main-d’œuvre. Or, actuellement, le financement de la formation continue de niveau collégial est insuffisant pour répondre à l’ensemble des besoins des adultes qui s’adressent aux collèges.

En effet, le sous financement et la répartition inéquitable des enveloppes budgétaires entre les réseaux sont des questions bien documentées, connues du gouvernement lui-même — comme en témoigne le document de consultation du ministère de l’Éducation, Vers une politique de la formation continue10 : « Les modes d’allocation des ressources, notamment en matière de formation continue, varient considérablement d’un ordre d’enseignement à l’autre, en fonction d’une logique interne qui ne permet pas toujours de saisir la cohérence de l’ensemble du système. » Parmi les axes d’intervention privilégiés, le ministère exprimait déjà dans son document de consultation la volonté de faire de la formation continue au collégial une priorité et d’en ajuster le financement en conséquence11.

En vue d’assurer une réponse adéquate aux besoins des adultes, les collèges veulent, premièrement, que le gouvernement finance de manière équitable et appropriée la formation continue à travers une enveloppe ouverte, comme il le fait pour les universités. Deuxièmement, ils s’attendent à ce que le gouvernement finance adéquatement les bâtiments et les locaux nécessaires pour offrir des activités de formation continue — qui se réalisent de fait de plus en plus le jour, de façon intensive, — car ils ne peuvent se servir de ceux de l’enseignement ordinaire, déjà utilisés à leur pleine capacité. Troisièmement, ils demandent au gouvernement de rétablir l’accessibilité à la formation collégiale à temps partiel par un financement adéquat, de sorte que les adultes puissent s’inscrire à tout cours, comme c’est le cas à l’université.

Finalement, le gouvernement devra examiner sérieusement le financement des collèges en matière de reconnaissance des acquis — une priorité de la Politique gouvernementale de formation continue et d’éducation des adultes — pour leur permettre de consolider leurs pôles d’expertise, de développer des outils harmonisés de reconnaissance des acquis et d’offrir la formation manquante.

Les estimations financières concernant ces attentes sont à parfaire. Mais, dans l’immédiat, afin de répondre aux demandes croissantes des adultes qui s’adressent à eux, les collèges évaluent leurs besoins financiers pour la formation continue à 40 millions de dollars pour 2004-2005.

4. Assurer la pérennité des projets mis en place dans le cadre de la mesure Une école ouverte sur son milieu

Dans le cadre de la mesure Une école ouverte sur son milieu, financée par le Fonds jeunesse Québec, les collèges ont mis en place des projets novateurs qui répondent aux besoins des jeunes. Au terme de la seule première année, plus de 60 000 jeunes auront été touchés, à travers toutes les régions du Québec, par des activités diverses qui visent l’insertion sociale et professionnelle des jeunes, l’engagement social, la réussite scolaire et le loisir sportif, culturel et scientifique. Une cinquantaine d’emplois au moins auront été créés, dont plus d’une vingtaine de postes d’agents de milieu, qui interviennent directement auprès des jeunes dans un objectif de prévention. Une centaine de stages auront été réalisés, dont plusieurs en milieu de travail, ce qui favorise la qualification professionnelle des jeunes. Malheureusement, ces projets, qui répondent largement aux besoins des jeunes, ne pourront pas se poursuivre lorsque le Fonds jeunesse Québec cessera ses activités en juin 2004, faute d’un financement stable et récurrent.

C’est pourquoi le gouvernement doit assurer la pérennité et la récurrence du financement de 5 millions de dollars alloués annuellement aux établissements collégiaux dans le cadre de la mesure Une école ouverte sur son milieu du Fonds jeunesse Québec en vue de maintenir et de consolider les projets existants mis en place dans les collèges et d’en créer de nouveaux.

Quatrième partie
Investir dans le développement des collèges

Par ailleurs, au-delà de ces besoins immédiats de réinvestissement et afin de servir le mieux possible les étudiants et de répondre aux besoins du Québec et de ses régions, le réseau collégial doit se développer. Dans son plan de développement, il a identifié un certain nombre de besoins financiers. Même si nous sommes conscients des difficultés auxquelles doit faire face le gouvernement en ce qui concerne l’état des finances publiques, une chose est certaine : il faudra bien, un jour où l’autre, que l’État réinvestisse dans le développement de son réseau collégial. C’est pourquoi nous vous présentons sur un horizon de trois ans les besoins d’investissement dans quatre dossiers prioritaires de développement de l’enseignement collégial12 : la formation technique, les technologies éducatives, les centres collégiaux de transfert de technologie et le rajeunissement des bâtiments.

1. Mieux répondre aux besoins en formation technique

La formation technique fournit une réponse efficace aux nouveaux besoins économiques du Québec et aux exigences à la hausse des qualifications. Elle est d’ailleurs à l’ordre du jour du gouvernement qui en fait un des objectifs prioritaires de sa plateforme électorale en matière d’éducation pour permettre aux collèges de contribuer au développement culturel, social et économique des populations : « Un gouvernement du Parti libéral du Québec verra à assurer les modalités de financement récurrent capables de maintenir les programmes de formation générale et technique qui répondent aux besoins des clientèles étudiantes et des besoins de main-d’œuvre et de développement économique des régions ». Il n’est pas anodin de rappeler ici que le Parti libéral du Québec a prévu dans sa plateforme un montant de 80 millions de dollars à cette fin pour la durée du cadre financier13.

Par conséquent, le gouvernement doit actualiser ses engagements en formation technique collégiale, la considérer financièrement comme une priorité et accélérer l’implantation des programmes révisés par compétences. Il doit investir dans les secteurs de pointe nécessaires au développement économique du Québec. Le réseau estime ses besoins à 170 millions de dollars d’ici 2007-2008.

De plus, l’implantation des programmes révisés entraînera des coûts directs de fonctionnement pour l’entretien du parc d’équipement et pour l’embauche de personnel technique. Finalement, il faudra également prévoir des montants additionnels de fonctionnement pour le perfectionnement des enseignants et pour l’organisation de l’alternance travail-études. Nous évaluons ces coûts de fonctionnement à 20 millions de dollars pour les trois prochaines années.

2. Favoriser une intégration plus large des technologies éducatives dans les collèges

À l’échelle nord-américaine, le Québec tire encore de l’arrière en matière d’implantation des nouvelles technologies14. Pour ce qui est du réseau collégial particulièrement, les besoins technologiques sont très larges et exigeront au cours des prochaines années des investissements financiers importants. Des travaux étant actuellement en cours avec le ministère de l’Éducation à ce sujet, nous choisissons de concentrer nos présentes demandes sur la question cruciale de l’intégration des technologies éducatives dans la vie pédagogique des collèges.

Les collèges ont fait une estimation préliminaire de leurs besoins, qui se chiffrent à 140 millions de dollars sur trois ans en investissement (95 M$) et en fonctionnement (45 M$). Les objectifs visés consistent à :

  • Renouveler et augmenter le parc informatique actuel incluant l’ouverture aux grands réseaux et aux logiciels éducatifs, notamment en accroissant l’accès à un poste de travail individuel aux enseignants et aux étudiants, ou en facilitant l’acquisition d’un ordinateur par les enseignants et les étudiants.
  • Assurer l’abonnement aux réseaux, offrir le soutien technique aux enseignants et aux étudiants et l’entretien du parc informatique et assurer le perfectionnement des connaissances et des compétences technologiques du personnel enseignant.
  • Soutenir les recherches et les expérimentations qui ont pour but d’améliorer les connaissances en la matière.
  • Enfin, mettre en place ou renouveler les infrastructures – serveurs et réseaux en particulier.

3. Consolider et développer le réseau des centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT)

La plateforme du Parti libéral du Québec le souligne : « Les collèges ont un rôle clé à jouer en matière d’innovation et de transfert technologique. Les centres collégiaux de transfert technologiques (CCTT) ont été créés spécialement à cette fin […]. Il faut accélérer le développement de nouveaux CCTT, les consolider en réseau, dans leur triple mission de transfert de technologie, de veille technologique et de mise à niveau de la main-d’œuvre et revoir les modalités de financement à cette fin, en considérant les services facturés aux entreprises15. »

Ces engagements doivent se concrétiser par une injection de 10 millions de dollars supplémentaires au cours des trois prochaines années dans les centres collégiaux de transfert de technologie. Ces sommes permettraient d’assurer un financement de base récurrent et suffisant, à la fois du ministère de l’Éducation et du ministère du Développement économique et régional et de la Recherche; d’accorder un financement de contrepartie de ce même ministère pour les contrats de recherche obtenus par chacun des centres de transfert de technologie et, finalement, de créer de nouveaux centres de transfert dans les régions et les centres urbains qui en sont dépourvues.

4. Rajeunir les bâtiments

En raison des grandes compressions des années 1992 à 1999, les collèges ont dû faire des efforts considérables pour maintenir les services directs aux étudiants, ce qui s’est fait au détriment des infrastructures. En conséquence, les bâtiments du réseau collégial ont besoin de rénovations majeures.

Les collèges évaluent leurs besoins d’investissement pour des réparations majeures à 50 millions de dollars pour les trois prochaines années.

SOMMAIRE DES BESOINS FINANCIERS DU RÉSEAU COLLÉGIAL
BUDGET DU QUÉBEC

Tableau 1 : financement des coûts de système 2004-2005

Coûts de système

  • Vieillissement du personnel
  • Indexation des salaires de toutes les catégories de personnel
  • Indexation des autres coûts
  • Contributions patronales
Total pour 2004-2005 50 M$

Tableau 2 : réinvestissement dans le budget 2004-2005

Base de financement 50 M$
Formation continue 40 M$
Projet Une École ouverte sur son milieu 5 M$
Total pour 2003-2004 95 M$

Tableau 3 : développement du réseau de 2004-2005 à 2007-2008 (trois ans)

Investissements
Bâtiments 50 M$
Formation technique 170 M$
Technologies éducatives 95 M$
Total des investissements 315 M$

Tableau 4 : développement du réseau de 2004-2005 à 2007-2008 (trois ans)

Fonctionnement
Formation technique 20 M$
Centres collégiaux de transfert de technologie 10 M$
Technologies éducatives 45 M$
Total du fonctionnement 75 M$


1 Le cégep, une force d’avenir pour le Québec, plan de développement du réseau collégial public, Fédération des cégeps, février 2003.

2 Égalité des chances et réussite en éducation, Plateforme du Parti libéral du Québec en matière d’éducation, mars 2003.

3 Le marché du travail au Québec, perspectives professionnelles 2002-2006, IMT, Emploi-Québec, 2003.

4 Le cégep, une force d’avenir pour le Québec, plan de développement du réseau collégial public, février 2003.

5 Égalité des chances et réussite en éducation, plateforme électorale du Parti libéral du Québec, mars 2003, p. 24.

6 Ibid.

7 Allocution du ministre de l’Éducation, M. Pierre Reid, lors de l’assemblée générale de la Fédération des cégeps, le 13 novembre 2003.

8 Les coûts de système englobent le vieillissement du personnel, l’indexation des salaires de toutes les catégories de personne, l’indexation des autres coûts et les contributions patronales.

9 Loi modifiant la Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel et la Loi sur la Commission d’évaluation de l’enseignement collégial (2002, chapitre 50).

10 Ministère de l’Éducation, Vers une politique de la formation continue, 1998, p. 44.

11 Ibid., p. 46.

12 Le cégep, une force d’avenir pour le Québec, Plan de développement du réseau collégial public, Fédération des cégeps, février 2003.

13 Égalité des chances et réussite en éducation, Plateforme du Parti libéral du Québec en matière d’éducation, mars 2003, Consolider l’enseignement collégial, p. 26.

14 Conseil supérieur de l’éducation, Éducation et nouvelles technologies. Pour une intégration réussie dans l’enseignement et l’apprentissage, Rapport annuel 1999-2000 sur l’état et les besoins de l’éducation, Québec, octobre 2000, p. 20.

15 Égalité des chances et réussite en éducation, Plateforme du Parti libéral du Québec en matière d’éducation, mars 2003, Consolider l’enseignement collégial, p. 26.