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Mémoire de la Fédération des cégeps
sur le projet de loi no 112
Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale
et
sur l’énoncé de politique
La volonté d’agir, la force de réussir /
Stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale

N/R : 6602

novembre 2002

Recherche et rédaction
Véronique Raymond

Travaux de secrétariat
Suzanne Hamel

Révision linguistique
Christian Van Nuffel

Dépôt légal
Bibliothèque nationale du Québec
Bibliothèque nationale du Canada
4e trimestre 2002
PA 42-02

Fédération des cégeps
500, boulevard Crémazie Est
Montréal (Québec)
H2P 1E7
Téléphone : (514) 381-8631
Télécopieur : (514) 381-2263
http//www.fedecegeps.qc.ca

Ce document a été préparé en collaboration avec un comité composé des personnes suivantes :

Martine Blache
Directrice des services aux entreprises
Cégep du Vieux Montréal

Lyne Boileau
Directrice des études
Collège Lionel-Groulx

Line Corneau
Directrice des services aux étudiants
Cégep de Chicoutimi

Fabienne Desroches
Directrice des études et services aux étudiants
Collège de Valleyfield

Viviane Fiedos
Directrice des affaires éducatives
et de la recherche
Fédération des cégeps

Jacques Fortin
Directeur des affaires étudiantes et communautaires
Cégep de Lévis-Lauzon

Hélène Giguère
Directrice des services des affaires étudiantes
Collège Ahuntsic

Isabelle Laurent
Conseillère en recherche et développement
Fédération des cégeps

Marie Lefebvre
Coordonnatrice du service de la formation continue
Cégep Saint-Jean-sur-Richelieu

Véronique Raymond
Conseillère en recherche et développement
Fédération des cégeps


Introduction

C’est avec un grand intérêt que la Fédération des cégeps a pris connaissance du projet de loi 112 visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale, qu’elle appuie avec enthousiasme. Elle salue la volonté du gouvernement de se doter d’une stratégie nationale et d’un plan d’action qui interpellent tous les acteurs de la société civile afin d’assurer « l’épanouissement social, culturel et économique » de toutes les citoyennes et de tous les citoyens du Québec. Ce projet de loi constitue, selon elle, un jalon important dans la lutte à la pauvreté et à l’exclusion, qui nécessite en effet une convergence des interventions de l’État, des milieux communautaires, des entreprises, des réseaux de l’éducation et de toute la société.

La Fédération se sent d’autant plus concernée par le projet de loi et l’énoncé de politique qu’elle croit fermement que la prévention de la pauvreté et de l’exclusion sociale passe en grande partie par l’éducation. Et que les 48 collèges publics du Québec qu’elle représente, qui accueillent près de 150 000 étudiants à l’enseignement ordinaire et plus de 30 000 en formation continue, sont très souvent confrontés à la pauvreté chez les jeunes et les adultes.

Dans ce mémoire, la Fédération présente d’abord des commentaires généraux sur le projet de loi 112. Elle se penche ensuite sur le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale : la volonté d’agir, la force de réussir, sur ses orientations et sur ses axes d’intervention, en lien avec le plan d’action dont le gouvernement veut se doter.

COMMENTAIRES GÉNÉRAUX SUR LE PROJET DE LOI

Prévenir la pauvreté et l’exclusion sociale par l’éducation

La Fédération des cégeps tient à souligner le caractère avant-gardiste et progressiste de ce projet de loi qui prône une approche intégrée des différents partenaires de la société pour contrer la pauvreté par des actions concertées et solidaires. Elle se réjouit qu’on y réserve une grande place à l’éducation et qu’on y reconnaisse le rôle de premier plan que cette dernière joue dans la prévention de la pauvreté et de l’exclusion sociale. Elle souhaiterait, cependant, que le projet de loi fasse plus clairement référence à ce rôle, à travers la première des cinq orientations retenues dans la Stratégie (alinéa 1 de l’article 6). Cette orientation pourrait se lire ainsi : « prévenir la pauvreté et l’exclusion sociale en favorisant le développement du potentiel des personnes, à travers l’éducation notamment. »

Qui plus est, dans une société du savoir marquée par une hausse constante des exigences de qualification, le moyen à privilégier pour prévenir la pauvreté de façon durable n’est pas seulement de renforcer la formation de base mais également de favoriser un accès plus grand à l’enseignement supérieur des groupes touchés par ce phénomène. Aussi, la Fédération souhaite que, dans les actions liées à la prévention qui sont identifiées à l’article 7 du projet de loi portant sur la Stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, on ajoute à l’alinéa 3, après « améliorer la formation de base » : « favoriser l’accès à l’enseignement supérieur . »

Dans le même ordre d’idées, la Fédération apprécie la reconnaissance que le projet de loi fait du rôle de la formation continue dans la prévention de la pauvreté. Selon elle, cependant, l’accès des adultes à la formation continue s’inscrit dans une perspective qui « ne se limite pas à la qualification de la main-d’œuvre, mais vise plutôt la formation d’un être complet qui puisse se réaliser pleinement et faire face aux rôles multiples qu’il aura à jouer dans les différentes sphères de son existence, tant comme individu que comme membre d’une collectivité, tant comme citoyen que comme travailleur »1. L’enseignement collégial joue un rôle de premier plan dans ce sens. C’est pourquoi nous suggérons un second ajout à l’alinéa 3 de l’article 7 : « l’accès à la formation continue à tous les niveaux d’enseignement. »

L’alinéa 3 de l’article 7 du projet de loi devrait donc se lire ainsi : « améliorer la formation de base, favoriser l’accès à l’enseignement supérieur et améliorer l’accès à la formation continue à tous les niveaux d’enseignement afin de permettre aux adultes de compléter et de mettre à jour leurs compétences professionnelles, de faciliter la reconnaissance de leurs acquis et de favoriser l’accès aux technologies de l’information et de la communication. »

La condition socioéconomique des étudiants et des étudiantes : être pauvre tout en étudiant

Favoriser la réussite éducative et la diplomation, de même que la réinsertion scolaire des jeunes le cas échéant, cela doit aller de pair avec l’octroi d’un soutien financier adéquat qui assure aux jeunes les conditions nécessaires pour mener à bien un projet d’études. Rappelons, à cet égard, l’engagement pris par tous les partenaires de la société au Sommet du Québec et de la jeunesse, en février 2000, de qualifier 100 % des jeunes qui fréquentent les réseaux scolaires.

Or la Fédération note que la question de la pauvreté dite « de transition », souvent vécue par les étudiants et les étudiantes des collèges, reste peu abordée dans le projet de loi et l’énoncé de politique. Pourtant, une enquête réalisée en 1996 a révélé que plus du quart des étudiants du collégial disent éprouver des difficultés économiques fréquentes. Et que pas moins de 10 % vivent dans des conditions socioéconomiques précaires qui les privent de la satisfaction de leurs besoins vitaux et menacent la poursuite de leurs études2.

La Fédération estime de ce fait qu’un projet de loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale doit également prendre en compte la situation économique des jeunes. Entre autres, l’article 8 du projet de loi, qui décrit les actions liées au renforcement du filet de sécurité sociale et économique, devrait toucher également les étudiants et les étudiantes, en favorisant notamment l’accès aux logements sociaux pour ceux qui en ont besoin (alinéa 4). De la même façon, la Fédération considère qu’à l’article 14 du projet de loi, le plan d’action gouvernemental ne doit pas seulement apporter les modifications nécessaires au Programme d’assistance-emploi, mais également l’harmoniser avec le programme d’aide financière aux études pour les personnes qui désirent se réinsérer dans le système scolaire – qu’elles le fassent à l’enseignement ordinaire ou en formation continue. Cet arrimage devrait en tout premier lieu permettre d’éviter les trop longues périodes d’attente qui existent actuellement entre la fin des prestations de l’assistance-emploi et la réception de l’aide financière aux études et qui fait en sorte que certains étudiants doivent avoir recours aux fonds de dépannage des collèges. Cela devrait permettre d’éviter, en second lieu, que certains étudiants se trouvent sans ressources après avoir mis fin à leur demande d’assistance-emploi s’ils ne répondent pas aux critères des différents programmes de financement de leurs études.

Enfin, la Fédération souscrit à l’orientation visant à favoriser l’accès à un emploi et à valoriser le travail (article 9). Pour sortir de la pauvreté et de l’exclusion sociale, exercer pleinement sa citoyenneté et participer au développement de la société, il faut non seulement occuper un emploi, mais encore un emploi de qualité3. En ce sens, il nous apparaît qu’à travers cet article une attention particulière devrait être portée à l’intervention spécifique auprès des jeunes, notamment à l’alinéa 4 visant à améliorer la qualité de l’emploi.

Reconnaître la responsabilité de l’éducation envers la jeunesse et la société dans la lutte à la pauvreté et à l’exclusion

La Fédération a pris connaissance avec intérêt de l’institution d’un Comité consultatif de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Elle souhaite toutefois que la composition de ce comité, décrite à l’article 21 du projet de loi, soit modifiée pour inclure nommément un représentant du milieu de l’éducation parmi les quinze membres prévus. Par ailleurs, la Fédération approuve la mise en place d’un Observatoire de la pauvreté et de l’exclusion sociale. Elle constate cependant que la composition du comité de direction de l’Observatoire, telle qu’elle apparaît à l’alinéa 3 de l’article 34, ne réserve aucune place au réseau collégial. Elle demande à ce que des chercheurs provenant du milieu collégial fassent également partie du comité de direction de l’Observatoire, au même titre que les chercheurs universitaires. La même remarque s’applique à l’article 40 du projet de loi, qui décrit les fonctions de l’Observatoire : les établissements collégiaux devraient faire partie des partenaires ciblés pour faciliter le transfert des connaissances, au même titre que les universités.

LES ORIENTATIONS ET LES AXES D’INTERVENTION DE L’ÉNONCÉ DE POLITIQUE EN LIEN AVEC LE PLAN D’ACTION DONT LE GOUVERNEMENT VEUT SE DOTER

Commentaires généraux sur l’énoncé de politique

L’énoncé de politique considère que la lutte contre la pauvreté et l’exclusion est un choix de société. La Fédération des cégeps souscrit à ce choix et à l’approche proposée par la Stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, par laquelle le réseau collégial se sent interpellé.

En premier lieu, l’approche établit la prévention comme priorité d’agir, une mission qui revient aux réseaux de l’éducation étant donné que la scolarisation représente pour plusieurs la seule arme permettant d’enrayer durablement le phénomène de la pauvreté. En deuxième lieu, l’approche « s’appuie sur le plein exercice de la citoyenneté », un défi que relève le milieu collégial, notamment à travers les multiples initiatives nées des projets Une école ouverte sur son milieu mis en place à la suite du Sommet du Québec et de la jeunesse et avec le soutien du Fonds jeunesse Québec. En troisième lieu, elle « vise à concilier le développement économique, social, culturel et environnemental », un rôle que les collèges assument au sein de leur milieu.

Première orientation – Prévenir : favoriser le développement du potentiel des personnes

En traçant un lien clair entre la sous-scolarisation et la pauvreté, l’énoncé de politique fait de la prévention par l’éducation un élément incontournable du développement du potentiel des personnes. La Fédération des cégeps adhère entièrement à cette orientation, et elle rappelle au gouvernement qu’il doit soutenir les réseaux d’éducation et ses étudiants en ce sens. Comme elle le précisait dans son avis sur l’avant-projet de politique Vers une politique jeunesse québécoise, « […] l’éducation est un outil indispensable pour infléchir les réalités préjudiciables à l’insertion des jeunes. Or, une des causes majeures de l’exclusion des jeunes est le manque de formation et de qualification4 ».

Elle ne peut donc que souscrire aux différentes mesures qui visent des actions préventives pour favoriser la réussite et prévenir le décrochage, favoriser l’intégration socioprofessionnelle et préparer l’avenir en agissant sur la qualification. Elle souhaite toutefois que le plan d’action reconnaisse beaucoup plus clairement le rôle de l’enseignement supérieur à cet égard.

Agir en priorité sur la qualification et la réussite : la valorisation du diplôme d’études collégiales

Ce rôle, le réseau des cégeps l’assume pleinement et intensifie ses actions pour favoriser la réussite et la diplomation des jeunes, à travers notamment les plans de réussite qui permettent de mettre en place de nombreuses mesures d’aide et de soutien individualisé. Ils peuvent, ainsi, suivre les jeunes les plus vulnérables et prévenir l’abandon et le décrochage, source de marginalisation. En développant des activités parascolaires multiples et diverses, les collèges font également de l’école un véritable milieu de vie, ce qui favorise le développement du plein potentiel des jeunes et des adultes et joue un rôle clef dans l’apprentissage de la citoyenneté.

Aussi, au-delà de la lutte contre le décrochage scolaire, la Fédération estime-t-elle que l’énoncé de politique doit faire un pas de plus et déterminer des pistes d’intervention pour amener plus de jeunes à atteindre un niveau de qualification supérieur.

Dans une économie du savoir, la hausse des exigences de qualification des travailleurs et les nouveaux besoins du marché du travail font de la scolarisation la pierre angulaire de l’inclusion, non seulement économique, mais également sociale et politique. Au Québec, en 2001, 56,4 % des emplois étaient occupés par des titulaires de diplômes postsecondaires5. Par ailleurs, une relation positive apparaît clairement entre le niveau de scolarité et le salaire6, le taux d’activité et le taux d’emploi à temps plein lié à la formation7. Plus une personne est scolarisée, plus les risques de chômage et d’exclusion diminuent8.

Compte tenu de cette réalité, la Fédération considère que le niveau de formation collégial constitue le véritable « lieu de sortie de la pauvreté » et que le diplôme collégial représente le seuil minimal de formation à atteindre par « le plus grand nombre possible de Québécois et de Québécoises ».

Favoriser l’accessibilité financière et géographique à l’enseignement supérieur

Aujourd’hui encore, l’origine sociale et économique est une variable déterminante dans le processus d’entrée aux études postsecondaires9. Aussi, la Fédération ne saurait trop insister sur l’importance de maintenir les mesures favorisant l’accessibilité financière et géographique à l’instruction postsecondaire sur l’ensemble du territoire québécois pour « tous ceux qui ont les aptitudes voulues pour en profiter »10 – un principe hérité du Rapport Parent et qui est le fondement d’une véritable démocratisation de l’enseignement supérieur.

Favoriser l’accessibilité financière, cela devrait notamment se traduire par une bonification du régime des prêts et bourses pour les étudiants ayant accès au Programme d’aide financière aux études du ministère de l’Éducation du Québec. Nous pensons notamment qu’il faudrait ajuster le niveau de certaines dépenses admises et en ajouter de nouvelles. Il faudrait également ajuster le niveau de certaines contributions prises en compte dans le calcul de l’aide financière accordée, par exemple : réduire la contribution des personnes qui effectuent une réinsertion scolaire; éliminer la prise en considération des pensions alimentaires versées pour les enfants et de certains revenus de la déclaration de revenus des parents, des conjoints et des répondants. Finalement, des mesures de bonification supplémentaires devraient viser les clientèles cibles particulièrement démunies, telles que les familles monoparentales, la clientèle de l’aide de dernier recours ou les travailleurs à faible revenu.

Pour contrer la spirale de la pauvreté, il faut lutter contre la sous-scolarisation, non seulement en levant les obstacles financiers à la poursuite des études supérieures, mais en maintenant l’accès aux services essentiels telle que l’éducation dans toutes les régions du Québec. En plus du développement de la formation à distance rendue possible par les nouvelles technologies, favoriser l’accessibilité géographique à l’enseignement supérieur signifie maintenir une offre de programme diversifiée en région et améliorer l’offre de formation technique, et ce, malgré la baisse démographique.

Des actions ciblées pour les adultes : la formation continue

Les transformations qui ont marqué le passage d’une économie industrielle à une économie basée sur le savoir, de même que la tendance à la hausse des qualifications sur le marché du travail – non seulement à l’entrée, mais tout au long de la vie professionnelle – ont fait de l’apprentissage continuel une nécessité pour tous.

À travers la formation continue, le réseau collégial soutient l’accès des adultes aux compétences, clef de la citoyenneté, et favorise notamment le développement du potentiel des individus qui appartiennent à des groupes plus vulnérables. « La Fédération estime qu’il s’agit là d’un outil précieux pour assurer le développement des individus, des organismes et des collectivités »11 et croit fermement au rôle qu’elle peut jouer sur le plan de la prévention de la pauvreté et pour contrer le phénomène de l’exclusion.

Dans ce contexte, l’accessibilité à la formation continue doit être renforcée pour rejoindre à la fois les adultes qui désirent se réinsérer dans un parcours scolaire, et ceux qui, ayant déjà acquis une formation, désirent se perfectionner et mettre à jour leurs connaissances afin de réintégrer le marché de l’emploi ou de s’y maintenir. Aussi, devant la diversité des clientèles adultes et dans une perspective de plus grande accessibilité à la formation, la Fédération souhaite que les critères d’admissibilité dans les programmes de formation de niveau technique financés par Emploi-Québec, tels qu’il les définit en fonction de ses priorités, soient plus souples, pour qu’ils répondent mieux aux besoins individuels des adultes en recherche de formation.

De plus, elle rappelle l’importance d’assurer l’accessibilité à la formation continue à temps partiel, qui apparaît comme une réponse adaptée aux besoins de certaines clientèles, notamment celles qui occupent des emplois atypiques et qui sont plus vulnérables aux fluctuations du marché du travail.

Par ailleurs, comme le souligne l’énoncé de politique, la reconnaissance des acquis joue un rôle essentiel par rapport à l’intégration sociale et économique des individus et, plus particulièrement, des personnes immigrantes. À ce titre, la Fédération réaffirme la nécessité de disposer des ressources nécessaires pour développer des services de reconnaissance des acquis adaptés aux besoins spécifiques des clientèles.

Deuxième orientation – Renforcer le filet de sécurité sociale et économique

La Fédération estime qu’une Stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale ne peut passer sous silence la pauvreté dite « de transition », souvent vécue par les étudiants et par les étudiantes, et doit conséquemment s’attaquer aussi aux problèmes rencontrés par les étudiants qui vivent dans des conditions socioéconomiques difficiles.

Selon les données 2002-2003 de l’enquête annuelle « Aide-nous à te connaître12 », sur une population totale de 19 395 étudiants interrogés, près de 75 % déclarent des revenus inférieurs à 5000 $. De plus, 8 % des étudiants se disent très préoccupés par leur situation financière durant la prochaine année. Ce pourcentage correspond à celui de l’enquête de 1996, selon laquelle pas moins de 10 % des étudiants vivent dans des conditions socioéconomiques précaires.

Plusieurs d’entre eux ont recours au programme de prêts et bourses du ministère de l’Éducation du Québec. En 2001-2002, l’aide financière moyenne annuelle accordée aux étudiants du collégial public et privé bénéficiant à la fois d’un prêt et d’une bourse était de 5315 $13. Au sortir de l’enseignement collégial public, la dette d’études moyenne accumulée est de 4083 $ à la formation préuniversitaire, et de 7036 $ à la formation technique14.

Les difficultés économiques qu’ils vivent poussent bien des étudiants à recourir au travail salarié pendant leurs études pour subvenir à leurs besoins et maintenir un niveau de vie acceptable. Le travail pendant les études est un phénomène non négligeable puisqu’il touche six étudiants sur dix au collégial15. Or, s’il peut avoir des aspects positifs, le travail salarié n’est qu’une solution partielle aux problèmes économiques des étudiants. Au-delà de 15 heures par semaine, il comporte des effets négatifs sur les chances de réussite et de diplomation et augmente les risques d’abandon.

Sur le lien entre les conditions socioéconomiques des étudiants et la réussite, l’étude de 1996 concluait : « Une origine socio économique moins favorisée, de fréquentes difficultés financières, de nombreuses heures de travail sont trois facteurs qui ont un impact négatif sur la persévérance et la réussite scolaire16. »

Renforcer le filet de sécurité sociale et économique pour les étudiants et les étudiantes dont la situation socioéconomique est précaire signifie donc, en premier lieu, doter les jeunes de moyens nécessaires et réellement adaptés à la poursuite des études, afin de les soustraire à la pauvreté de façon durable.

En ce sens, la Fédération est d’avis que l’énoncé de politique doit assurer un meilleur arrimage entre les différents programmes destinés aux personnes en situation précaire, notamment entre le Programme d’assistance-emploi et celui de l’aide financière aux études. Cela doit aussi se traduire par le maintien et le développement de mesures spécifiques qui contribuent à agir directement auprès des étudiants et des étudiantes en situation de pauvreté et à prévenir l’exclusion en favorisant la réussite et la diplomation. Par exemple, le programme études-travail mis en place cet automne permet aux étudiants aux prises avec d’importantes difficultés financières, et qui ne peuvent avoir accès au programme de l’aide financière aux études, de travailler à l’intérieur du collège à raison d’une quinzaine d’heures par semaine tout en poursuivant leur projet d’études collégiales.

Renforcer le filet de sécurité sociale et économique de ces étudiants, c’est également favoriser leur accès au logement, notamment aux logements sociaux, et ce faisant, renforcer le principe de l’accessibilité financière et géographique à l’enseignement supérieur. Au Québec, selon le recensement de 1996, 35,7 % des jeunes de moins de 25 ans consacrent plus de 50 % de leurs revenus aux dépenses du loyer17. Une situation qui inquiète d’autant plus en contexte de pénurie de logements.

Aussi, la Fédération est d’avis que les actions liées au renforcement du filet de sécurité sociale et économique doivent permettre le développement de mesures qui visent spécifiquement les jeunes et les étudiants de façon à leur assurer un niveau de vie décent et notamment : réviser à la hausse le niveau des dépenses admises pour les coûts de logement dans le programme d’aide financière aux études et instaurer de nouvelles dépenses admissibles (allocation de déménagement, etc.); accorder aux jeunes de moins de 25 ans et aux étudiants qui ont des difficultés financières une priorité d’accès aux logements sociaux; et soutenir financièrement les collèges dans le développement de résidences étudiantes sur leur campus.

Troisième orientation – Favoriser l’accès à l’emploi et valoriser le travail

Pour favoriser l’inclusion sociale et le plein exercice de sa citoyenneté, il faut occuper un emploi qui autorise une autonomie financière et qui contribue à la vie collective et au développement de la société. La Fédération considère à ce propos que l’éducation supérieure joue un rôle de premier plan dans l’accès à un emploi de qualité et dans la capacité à le conserver. Signalons à cet égard que selon les données de 2001, le taux de chômage des diplômés de moins de 24 ans du secteur technique est de 4,9 %, comparativement à 14,2 % pour l’ensemble des jeunes du même âge18. C’est en effet l’éducation « qui fournit aux jeunes [et aux moins jeunes] le bagage des connaissances et des compétences nécessaires à leur intégration à la société »19. Aussi la Fédération est-elle heureuse de voir que l’énoncé de politique abonde dans le même sens et fait du développement des personnes par la formation la première mesure active d’aide à l’emploi.

Pour préparer les jeunes au marché du travail et favoriser leur accès à une première expérience de travail, le milieu collégial souhaite pouvoir poursuivre et développer des mesures comme l’alternance travail-études et l’offre de stages rémunérés en milieu de travail. La Fédération estime par ailleurs qu’il s’agit là de responsabilités collectives qui interpellent également les grands partenaires socioéconomiques, et notamment les entreprises et les syndicats. Elle demeure également convaincue que la réussite éducative est l’affaire de tous et que les entreprises doivent se sentir partie prenante de cette responsabilité collective et citoyenne et, liées par ce contrat social, inciter les jeunes à obtenir leur diplôme.

La Fédération est en accord avec les différents axes proposés par la Stratégie en terme de priorités dans l’amélioration de la qualité des emplois : évaluation du salaire minimum, conciliation travail-famille – et études –, protection sociale des travailleurs et des travailleuses en situation de travail atypique. Elle croit par ailleurs que la mise en application du projet de loi et de l’énoncé de politique devrait viser particulièrement les jeunes à travers des mesures distinctes et ciblées, et s’articuler autour d’une approche concertée et solidaire de l’ensemble des acteurs de la société, de l’État, des milieux communautaires, des entreprises, des réseaux de l’éducation et de la société dans son ensemble.

Quatrième orientation – Favoriser l’engagement de l’ensemble de la société

La Fédération se réjouit que le premier axe de cette orientation vise à favoriser la participation citoyenne et qu’ainsi, l’énoncé de politique présente une vision cohérente qui intègre notamment les orientations de la politique gouvernementale La jeunesse au cœur du Québec. En effet, il nous apparaît essentiel de favoriser l’exercice d’une citoyenneté active comme élément de la lutte contre l’exclusion, comme il nous apparaît essentiel que tous les acteurs sociaux soient interpellés dans ce sens, qu’ils se mobilisent dans des actions communes, et que les différents projets gouvernementaux soient convergents.

Ainsi, le réseau collégial a fait sienne la valorisation de la participation citoyenne chez les jeunes en favorisant, depuis sa création, l’engagement des étudiants dans la vie communautaire, culturelle et sportive. À travers leur représentation au conseil d’administration et à la commission des études, ou leur engagement dans les associations étudiantes, les comités sur l’environnement et les journaux étudiants, notamment, les jeunes bénéficient de plusieurs lieux pour exercer leur citoyenneté. La vie culturelle et sportive, très riche dans le réseau, contribue également à la formation de citoyens responsables et à la découverte de nouvelles carrières.

Par ailleurs, dans la suite du Sommet du Québec et de la jeunesse, les collèges ont mis en place des projets novateurs dans le cadre de la mesure Une école ouverte sur son milieu, financée par le Fonds jeunesse Québec. Au terme de la première année, plus de 60 000 jeunes auront été touchés, à travers toutes les régions du Québec, par des mesures diverses qui visent l’insertion sociale et professionnelle, l’engagement social, la réussite éducative, le loisir sportif, culturel et scientifique. Une cinquantaine d’emplois au moins auront été créés, dont plus d’une vingtaine de postes d’agent de milieu, qui interviennent directement auprès des étudiants avec un objectif de prévention. Une centaine de stages environ auront été réalisés, dont plusieurs en milieu de travail, qui visent à favoriser la qualification professionnelle des jeunes. Enfin, plusieurs centaines de partenariats dans des milieux diversifiés auront été établis.

Aussi, la Fédération ne peut que reconnaître l’exemple de solidarité que représente la création du Fonds jeunesse Québec, constitué à parts égales d’investissements du secteur privé et du gouvernement, tout en souhaitant ardemment que cette initiative se poursuive afin de maintenir et de consolider les projets existants et en créer de nouveaux.

Dans le même sens, elle accueille favorablement la création d’un Fonds pour appuyer les initiatives d’inclusion sociale. Elle souhaite que les procédures d’attribution des projets soient le plus simple possible. Elle recommande par ailleurs que le gouvernement s’y engage pour une période de dix ans plutôt que de trois comme le prévoit l’énoncé de politique, de façon à multiplier les projets et à en mesurer les effets de façon durable.

Conclusion

La Fédération des cégeps considère très favorablement le projet de loi 112 et l’énoncé de politique, qui veulent rassembler une grande variété d’acteurs autour d’un projet mobilisateur visant à ce que la lutte contre la pauvreté et l’exclusion devienne un véritable choix de société. Elle souhaite que l’ensemble de ses commentaires et recommandations puissent être pris en compte dans le plan d’action qui découlera du projet de loi et de l’énoncé de politique.

Par ailleurs, elle se réjouit que le projet de loi souligne l’importance de la lutte contre le décrochage scolaire, reconnaisse le rôle de la réussite éducative et soutienne la formation continue. Elle estime cependant qu’il devrait accorder une place particulière à l’enseignement supérieur, comme outil essentiel de cette lutte. Elle juge d’autre part primordial que la mise en opération de ce projet par la stratégie et le plan d’action prenne davantage en compte les jeunes et les étudiants et qu’elle propose des mesures plus ciblées en ce sens.

Finalement, la Fédération tient à rappeler l’engagement pris dans la foulée du Sommet du Québec et de la jeunesse de qualifier 100 % des jeunes et la déclaration commune de tous les partenaires pour valoriser l’éducation et la réussite. Jamais ces engagements n’auront pris autant de sens qu’à travers cette lutte contre la pauvreté et l’exclusion, qui passe par le maintien de l’accès à une éducation et à des emplois de qualité et par des mesures favorisant la participation citoyenne, base d’une véritable intégration sociale.

SYNTHÈSE DES RECOMMANDATIONS

Projet de loi 112

  • Que le projet de loi fasse plus clairement référence au rôle de l’éducation dans la prévention de la pauvreté et de l’exclusion sociale, à travers la première des cinq orientations retenues dans la Stratégie (alinéa 1 de l’article 6). Cette orientation pourrait se lire ainsi : « prévenir la pauvreté et l’exclusion sociale en favorisant le développement du potentiel des personnes, à travers l’éducation notamment. »
  • Que l’alinéa 3 de l’article 7 du projet de loi se lise ainsi : « améliorer la formation de base, favoriser l’accès à l’enseignement supérieur et améliorer l’accès à la formation continue à tous les niveaux d’enseignement afin de permettre aux adultes de compléter et de mettre à jour leurs compétences professionnelles, de faciliter la reconnaissance de leurs acquis et de favoriser l’accès aux technologies de l’information et de la communication. »
  • Que l’article 8 du projet de loi, qui décrit les actions liées au renforcement du filet de sécurité sociale et économique, indique clairement les groupes visés, y compris les étudiants et les étudiantes, en favorisant notamment l’accès aux logements sociaux pour ceux qui en ont besoin (alinéa 4).
  • Qu’à l’article 14 du projet de loi, le plan d’action gouvernemental voie à harmoniser le Programme d’assistance-emploi avec le programme de l’Aide financière aux études pour les personnes qui désirent se réinsérer dans le système scolaire – à l’enseignement ordinaire comme en formation continue.
  • Que l’article 9 visant à favoriser l’accès à un emploi et à valoriser le travail porte une attention particulière à l’intervention spécifique auprès des jeunes, notamment à l’alinéa 4 visant à améliorer la qualité de l’emploi.
  • Que la composition du Comité consultatif de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, décrite à l’article 21 du projet de loi, soit modifiée pour inclure nommément un représentant du milieu de l’éducation parmi les quinze membres prévus.
  • Que la composition du comité de direction de l’Observatoire de la pauvreté et de l’exclusion sociale, telle qu’elle apparaît à l’alinéa 3 de l’article 34, inclue également des chercheurs provenant du milieu collégial, au même titre que les chercheurs universitaires.
  • Qu’à l’article 40 du projet de loi, qui décrit les fonctions de l’Observatoire de la pauvreté et de l’exclusion sociale, les établissements collégiaux fassent partie des partenaires ciblés pour faciliter le transfert des connaissances, au même titre que les universités.

Énoncé de politique et plan d’action

  • Que le gouvernement soutienne les réseaux d’éducation et leurs étudiants pour prévenir la sous-scolarisation et la pauvreté.
  • Que le plan d’action reconnaisse beaucoup plus clairement le rôle de l’enseignement supérieur dans les différentes mesures qui visent des actions préventives pour favoriser la réussite et prévenir le décrochage, favoriser l’intégration socioprofessionnelle et préparer l’avenir en agissant sur la qualification.
  • Que soient déterminées, au-delà de la lutte contre le décrochage scolaire, des pistes d’intervention pour amener plus de jeunes à atteindre un niveau de qualification supérieur.
  • Que le diplôme collégial représente le seuil minimal de formation à atteindre par le plus grand nombre possible de Québécois et de Québécoises.
  • Que le régime des prêts et bourses pour les étudiants ayant accès au Programme d’aide financière aux études du ministère de l’Éducation du Québec soit bonifié de manière à assurer l’accessibilité financière à un plus grand nombre de jeunes :
    • Que soit ajusté le niveau de certaines dépenses admises et qu’on en ajoute de nouvelles.
    • Que soit ajusté le niveau de certaines contributions prises en compte dans le calcul de l’aide financière accordée, par exemple : que la contribution des personnes qui effectuent une réinsertion scolaire soit réduite; que la prise en considération des pensions alimentaires versées pour les enfants et de certains revenus soit éliminée de la déclaration de revenus des parents, des conjoints et des répondants.
    • Que des mesures de bonification supplémentaire visent les clientèles cibles particulièrement démunies comme les familles monoparentales, la clientèle de l’aide de dernier recours ou les travailleurs à faible revenu.
  • Que soit favorisée l’accessibilité géographique à l’enseignement supérieur par le développement de la formation à distance, le maintien d’une offre de programme diversifiée en région et l’amélioration de l’offre de formation technique, et ce, malgré la baisse démographique.
  • Que les critères d’admissibilité dans les programmes de formation de niveau technique financés par Emploi-Québec, tels qu’il les définit en fonction de ses priorités, soient plus souples, pour qu’ils répondent mieux aux besoins individuels des adultes en recherche de formation.
  • Que soit favorisée l’accessibilité à la formation continue à temps partiel, qui apparaît comme une réponse adaptée aux besoins de certaines clientèles, notamment celles qui occupent des emplois atypiques et qui sont plus vulnérables aux fluctuations du marché du travail.
  • Que des services de reconnaissance des acquis adaptés aux besoins spécifiques des clientèles soient développés et que des ressources soient octroyées en ce sens.
  • Que le plan d’action mette en place davantage de mesures pour contrer la pauvreté dite « de transition », souvent vécue par les étudiants et les étudiantes, et s’attaquer aux problèmes rencontrés par les étudiants qui vivent dans des conditions socio-économiques difficiles.
  • Que les actions liées au renforcement du filet de sécurité sociale et économique voient au développement de mesures qui visent spécifiquement les jeunes et les étudiants de façon à leur assurer un niveau de vie décent, notamment :
    • Que soient révisées à la hausse le niveau les dépenses admises pour les coûts de logement dans le programme d’aide financière aux études et que de nouvelles dépenses admissibles soient instaurées (allocation de déménagement, etc.).
    • Qu’une priorité d’accès aux logements sociaux soit accordée aux jeunes de moins de 25 ans et aux étudiants qui ont des difficultés financières.
    • Que les collèges soient soutenus financièrement dans le développement de résidences étudiantes sur leur campus.
  • Que les entreprises s’engagent, par un contrat social, à favoriser la réussite éducative et à inciter les jeunes à obtenir leur diplôme.
  • Que le plan d’action intervienne particulièrement auprès des jeunes dans ses priorités pour améliorer la qualité des emplois, par des mesures distinctes et ciblées, et qu’il propose une approche concertée et solidaire de l’ensemble des acteurs de la société, de l’État, des milieux communautaires, des entreprises, des réseaux de l’éducation et de la société dans son ensemble.
  • Que le Fonds jeunesse Québec poursuive ses activités afin de maintenir et de consolider les projets mis en place dans le cadre de la mesure Une école ouverte sur son milieu, et d’en créer de nouveaux.
  • Que les procédures d’attribution des projets du Fonds pour appuyer les initiatives d’inclusion sociale soient le plus simple possible.
  • Que le gouvernement s’engage dans le Fonds pour appuyer les initiatives d’inclusion sociale pour une période de dix ans plutôt que de trois comme le prévoit l’énoncé de politique, de façon à multiplier les projets et à en mesurer les effets de façon durable.

1 FÉDÉRATION DES CÉGEPS, Une culture de la formation continue, Mémoire sur le document de consultation Vers une politique de la formation continue, Montréal, Fédération des cégeps, 1998, p. 11.

2 RICARD, Philippe, Les conditions socio-économiques des étudiants et des étudiantes des cégeps du Québec, Montréal, Collège de Rosemont en collaboration avec la Commission des affaires étudiantes de la Fédération des cégeps, 1998, p. 35 et p. 49.

3 PINARD, Rolande, Formation, travail et emploi : des jeunes s’expriment, Laval, Carrefour Jeunesse-Emploi de Laval et direction régionale de Laval d’Emploi-Québec, 2000.

4 FÉDÉRATION DES CÉGEPS, Avis de la Fédération des cégeps sur l’avant-projet de politique Vers une politique jeunesse québécoise, Montréal, Fédération des cégeps, octobre 2000.

5 MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION DU QUÉBEC, Les indicateurs de l’Éducation, Québec, ministère de l’Éducation du Québec, 2002, point 6.2.

6 MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION DU QUÉBEC, Les indicateurs de l’Éducation, Québec, ministère de l’Éducation du Québec, 2002, graphique 1.4.
6 MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION DU QUÉBEC, L’éducation… Oui, c’est payant!, Bulletin statistique de l’éducation, no 16, 2000.

7 OBSERVATOIRE JEUNES ET SOCIÉTÉ, Taux d’emploi à temps plein lié à la formation selon le niveau de scolarité, Québec, 1997, 1999, 2001, site WEB de l’Observatoire Jeunes et Société (Source : Ministère de l’Éducation du Québec, Enquêtes Relance).

8 OBSERVATOIRE JEUNES ET SOCIÉTÉ, Taux de chômage selon la scolarité chez les 15-24 ans, Québec, 1990-2001, site WEB de l’Observatoire Jeunes et Société (Source : Statistique Canada, Revue chronologique de la population active, CD-ROM 2002).

9 SALES, A. et al. Le monde étudiant à la fin du XXième siècle, Rapport final sur les conditions des vie des étudiants universitaires dans les années quatre-vingt-dix, Montréal : Université de Montréal, 1996, p. 57-58.

10 COMMISSION ROYALE D’ENQUÊTE SUR L’ENSEIGNEMENT DANS LA PROVINCE DE QUÉBEC, Rapport de la commission royale d’enquête sur l’enseignement dans la province de Québec, tome III, « L’administration de l’enseignement/ b- Le financement, c- Les agents de l’éducation », Québec, Les presses de l’Imprimerie Pierre DesMarais, Gouvernement de la province de Québec, 1966, p. 163.

11 FÉDÉRATION DES CÉGEPS, Avis de la Fédération des cégeps sur l’avant-projet de politique Vers une politique jeunesse québécoise, Montréal, Fédération des cégeps, octobre 2000.

12 SERVICE RÉGIONAL D’ADMISSION DE MONTRÉAL, Données réseau 2002-2003 de l’enquête « Aide-nous à te connaître », Montréal, SRAM, 2002.

13 MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION DU QUÉBEC, Rapport 2000-2001, Québec, Aide financière aux études du ministère de l’Éducation du Québec, 2002, p. 23.

14 MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION DU QUÉBEC, Statistiques/ Rapport 2000-2001, Québec, Aide financière aux études du ministère de l’Éducation du Québec, 2002, p. 32.

15 SERVICE RÉGIONAL D’ADMISSION DE MONTRÉAL, Données réseau 2002-2003 de l’enquête « Aide-nous à te connaître », Montréal, SRAM, 2002.

16 RICARD, Philippe, Les conditions socio-économiques des étudiants et des étudiantes des cégeps du Québec, Montréal, Collège de Rosemont en collaboration avec la Commission des affaires étudiantes de la Fédération des cégeps, 1998, p. 88.

17 INSTITUT DE LA STATISTIQUE DU QUÉBEC, Répartition des ménages locataires selon la proportion du revenu du ménage consacrée aux dépenses de loyer et l’âge du soutien au ménage, Québec, Ontario et Canada, 1996, Québec, Gouvernement du Québec, 1999.

18 MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION DU QUÉBEC, La relance au collégial, Québec, Direction de la recherche et de l’évaluation, 2001.

19 FÉDÉRATION DES CÉGEPS, Avis de la Fédération des cégeps sur l’avant-projet de politique Vers une politique jeunesse québécoise, Montréal, Fédération des cégeps, octobre 2000.