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Rapport soumis à M. Sylvain Simard, ministre d’État à l’Éducation et à l’Emploi, par le Comité mixte sur la baisse de l’effectif scolaire dans le réseau collégial public coprésidé par Mme Marie-France Germain, sous-ministre adjointe à l’enseignement supérieur au ministère de l’Éducation, et M. Gaëtan Boucher, président-directeur général de la Fédération des cégeps

30 avril 2002

Monsieur le Ministre,

Le ministère de l’Éducation et la Fédération des cégeps, porte-parole des 48 collèges publics du Québec, entretiennent depuis longtemps des liens de collaboration très étroits qui ont toujours eu pour objectif l’amélioration continue des services éducatifs. C’est dans cet esprit qu’a été mis sur pied le Comité mixte sur la baisse de l’effectif scolaire dans le réseau collégial public, que nous avons présidé au cours des derniers mois.

Tout au long des travaux du Comité, nous nous sommes préoccupés d’être à l’écoute des personnes qui, dans le réseau collégial, sont touchées par l’évolution de l’effectif scolaire dans toutes les régions du Québec. Nous ne nous sommes cependant pas contentés d’écouter. Nous avons aussi trouvé des voies de solutions qui devraient, d’une part, assurer le maintien de l’accessibilité aux études supérieures et, d’autre part, ouvrir de nouvelles avenues de développement, et cela, pour l’ensemble des collèges publics du Québec.

Nous estimons, Monsieur le Ministre, que la recommandation que nous vous soumettons aujourd’hui va dans le sens de ces objectifs fondamentaux qui permettront au réseau collégial public de poursuivre sa mission, sur tout le territoire québécois.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre haute considération.

La sous-ministre adjointe à l’enseignement supérieur, Le président-directeur général de la Fédération des cégeps,
Marie-France Germain Gaëtan Boucher

Table des matières

1. Introduction
2. Mandat général du Comité
3. Travaux effectués
4. Problématique
  4.1 Le cégep, un choix gouvernemental affirmé
  4.2 La dynamique régionale aujourd’hui
5. Initiatives gouvernementales
  5.1 Des interventions nombreuses
  5.2 Développement de créneaux d’excellence
6. Contribution des cégeps au développement régional
  6.1 Présence des cégeps en région
  6.2 Les centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT)
7. Actions du ministère de l’Éducation du Québec
8. Voies de solutions et mesures proposées
  8.1 Préoccupations exprimées par les groupes consultés
  8.2 Portrait de la situation
  8.3 Travaux des comités techniques
  8.4 Mesures proposées
9. Recommandation

Annexes

I Liste des organismes qui ont participé à la journée d’audition du 12 février 2002
II Membres du Comité mixte sur la baisse de l’effectif scolaire dans le réseau collégial public et des sous-comités techniques
III Prévisions de l’évolution de l’effectif scolaire dans le réseau des collèges publics selon les régions et les années
IV Mesures de soutien spécifiques (par région et par cégep)
V Subvention par élève (année scolaire 1999-2000)
VI Tableau synthèse du soutien accordé aux cégeps depuis 1999-2000 et projection pour 2002-2003

1. Introduction

La question de la baisse de l’effectif scolaire est une préoccupation commune aux cégeps, à la Fédération des cégeps et au ministère de l’Éducation, et elle a fait l’objet, au cours des dernières années, de nombreux échanges qui ont entraîné l’adoption de quelques mesures. Dès 1999, le gouvernement a prévu, dans le Budget 2000-2001, une somme non récurrente de 6,14 M$ pour soutenir les cégeps aux prises avec une baisse d’effectif1. Par la suite, différentes mesures ont été prises afin d’aider les collèges touchés par ce problème, et une nouvelle règle budgétaire a été instaurée à partir de l’année scolaire 2000-2001 qui vise à atténuer l’effet budgétaire de cette baisse.

Par ailleurs, au printemps 2001, à l’initiative du ministre de l’Éducation et de la Fédération des cégeps, un comité mixte formé de représentants du Ministère et de la Fédération a été constitué afin d’étudier la question de la baisse de l’effectif scolaire, particulièrement dans les cégeps situés en région.

2. Mandat général du Comité

Le mandat du Comité a été défini comme suit :

  • Procéder à l’analyse de la situation actuelle et appréhendée relativement à la baisse de l’effectif scolaire;
  • Trouver des voies de solutions adaptées à la réalité des collèges aux prises avec ce phénomène;
  • Proposer au ministre de l’Éducation ces voies de solutions et faire également état des différentes mesures d’aide spécifiques adoptées jusqu’ici pour faire face à la baisse de l’effectif.

3. Travaux effectués

Le Comité a fondé ses travaux sur la réalité suivante : le cégep est une composante essentielle de la vie éducative, culturelle, sociale et économique des régions. Il donne accès à l’enseignement supérieur aux jeunes et aux adultes partout au Québec et il contribue à attirer et à retenir les jeunes, les adultes et les entreprises dans les régions.

Le Comité a orienté ses travaux selon trois axes, pour tenir compte du fait qu’une partie des cégeps est en situation de développement alors qu’une autre doit ou devra composer avec une baisse plus ou moins significative de son effectif étudiant au cours des années à venir. Ces axes sont les suivants :

  • Assurer, dans toutes les régions du Québec, l’accessibilité à des programmes de formation répondant aux besoins des personnes et de la collectivité, dans la mesure où un nombre raisonnable de personnes est inscrit à ces programmes;
  • Permettre aux établissements de taille restreinte de continuer à assurer leur mission dans leur milieu;
  • Favoriser l’émergence de créneaux d’excellence dans le cadre d’une stratégie axée sur le développement et sur l’attraction des élèves.

Le Comité — qui s’est réuni à quatre reprises — a eu recours à l’expertise de représentants du Ministère, de la Fédération des cégeps et des établissements d’enseignement collégial. Certains documents d’orientation publiés par le gouvernement du Québec au cours des dernières années, et qui font du développement des régions l’axe central de leurs réflexions et actions, ont également alimenté les discussions du Comité.

Par ailleurs, une journée d’audition tenue le 12 février 2002, présidée par Mme Marie-France Germain et M. Gaëtan Boucher, a permis d’entendre les observations et les recommandations des représentants des étudiants et du personnel des établissements.

Pour soutenir le Comité, des travaux techniques ont été effectués par des sous-comités du Comité mixte des affaires matérielles et financières des cégeps. Ces sous-comités ont élaboré des modèles d’analyse et de simulation, et procédé à l’évaluation de diverses hypothèses de solutions.

4. Problématique  
4.1 Le cégep, un choix gouvernemental affirmé  

Dès les années 60, le gouvernement du Québec a reconnu l’importance d’offrir des services publics diversifiés et modernes dans toutes les régions. À cette fin, il a privilégié plusieurs modes d’intervention, passant d’abord d’une conception centralisée du développement pour ensuite convenir d’une approche de plus en plus décentralisée misant sur la prise en charge par les régions elles-mêmes de leur développement2.

En matière d’éducation, le gouvernement du Québec a fait de l’accessibilité des jeunes et des adultes à une éducation de qualité la pierre angulaire du système. C’est ainsi qu’il a créé, notamment, les cégeps et l’Université du Québec et a consacré des sommes importantes à la mise en place et au fonctionnement de ces établissements. Par la suite, le gouvernement a maintenu sa volonté d’assurer l’accessibilité de services éducatifs de qualité sur l’ensemble du territoire.

La création de cégeps dans toutes les régions témoigne de la volonté gouvernementale de faciliter l’accès aux études collégiales et d’offrir aux collectivités locales et régionales des pôles d’attraction éducatifs, sociaux et culturels.

Le renouveau de l’enseignement collégial, en 1993, les différents avis du Conseil supérieur de l’éducation qui l’ont précédé et suivi, ainsi que les États généraux de l’éducation, en 19963, ont été l’occasion de réaffirmer le choix du collège comme instrument privilégié d’accès aux études supérieures sur l’ensemble du territoire québécois. « En effet, dans toutes les régions, les personnes qui ont participé aux conférences ont réaffirmé la pertinence de maintenir l’enseignement collégial. Elles y voient un moyen de favoriser l’accès à l’enseignement supérieur, particulièrement en région. […] Nous endossons cette analyse et proposons de maintenir l’enseignement collégial et ses caractéristiques actuelles…4 ».

4.2 La dynamique régionale aujourd’hui  

Malgré les efforts consentis pour soutenir le développement des régions au cours des dernières décennies, plusieurs d’entre elles ont vu décliner leur bassin démographique et leur économie, et s’affaiblir ainsi sérieusement leurs infrastructures. Les principaux porte-parole des régions ont entrepris des démarches répétées afin de sensibiliser les autorités gouvernementales à la gravité de la situation et à ses conséquences économiques et sociales ainsi qu’à l’importance de reconnaître la contribution des régions au progrès du Québec.

Car l’évolution de chaque région a une incidence directe sur les établissements des trois ordres d’enseignement, et inversement. Or, si des régions vivent une croissance qui impose l’ajout de ressources, d’autres sont dans la situation contraire. Certaines régions voient leur économie se détériorer en raison de fermetures d’entreprises découlant notamment de la conjoncture économique défavorable. L’affaiblissement de l’infrastructure économique se traduit par des emplois moins nombreux et moins attrayants pour ceux et celles qui voudraient demeurer dans la région, ou encore par la perspective du chômage. Par ailleurs, la création de nouvelles entreprises devient difficile si les investisseurs ne peuvent trouver sur place une main-d’œuvre qualifiée à qui ils puissent offrir de surcroît un milieu de vie intéressant et stimulant.

Le phénomène des migrations interrégionales, principalement vers Montréal et son agglomération et vers Québec, a pris de l’ampleur au cours des années. À cette migration hors de certaines régions, il faut ajouter l’effet cumulé du vieillissement, du faible taux de natalité et d’une population moins scolarisée dans les régions que dans les grands centres urbains. Les données publiées le 12 mars 2002 par Statistique Canada sont venues confirmer les tendances observées.

Cette situation a de sérieuses incidences sur le développement régional. Le départ continu de familles vers les grands centres urbains et la difficulté d’attirer des candidats pour les postes offerts dans les régions nuisent à la capacité de celles-ci de renouveler leurs infrastructures économiques et sociales. La création d’entreprises y devient un défi constant, même s’il s’y trouve un énorme potentiel de développement et d’innovation5. La situation a aussi des conséquences sur les services éducatifs offerts par les commissions scolaires, les cégeps et les universités situés en région. Moins d’élèves signifie moins de ressources financières.

Dans ses engagements en faveur des régions accompagnant le Budget 2001-2002 et qui furent renouvelés dans le Budget 2002-2003, la ministre d’État à l’Économie et aux Finances, Mme Pauline Marois, a résumé sa lecture du problème des régions dans les termes suivants6 :

« Les jeunes n’optent pas pour des niveaux de formation plus élevés en raison du type d’emplois disponibles dans leur région ou, s’ils le font, ils doivent généralement quitter leur milieu d’origine pour se former.

Il leur est souvent difficile de retourner en région par la suite faute d’emplois correspondant à leur niveau de formation.

Le départ des éléments dynamiques et hautement qualifiés nuit au renouvellement de la structure industrielle.

Pour briser ce cercle, il faut parvenir à faire évoluer la structure industrielle des régions ressources en diversifiant leur économie et en développant des créneaux d’excellence selon les atouts disponibles dans chacune des régions. »

5. Initiatives gouvernementales  
5.1 Des interventions nombreuses  

Tout en insistant pour que les instances locales et régionales assument de plus en plus de responsabilités, le gouvernement du Québec a proposé aux régions, depuis quelques années, une large gamme de programmes d’aide et de projets.

En effet, depuis 1997, le gouvernement a publié une Politique de soutien au développement local et régional (1997), une Politique québécoise de la science et de l’innovation (2001), une Politique québécoise de la jeunesse (2001), une Politique nationale de la ruralité (2001) et, récemment, une Stratégie de développement des régions ressources (Budget 2001-2002) qui ouvre la voie à l’émergence de créneaux d’excellence dans les diverses régions du Québec.

Dans ces énoncés, le gouvernement du Québec a pris fermement position en faveur du développement des régions et y a réservé des enveloppes budgétaires. Il a reconnu à cette fin la nécessité de doter chacune des régions des infrastructures et des ressources favorisant le développement économique et social, la création d’entreprises et la croissance de l’emploi. Il estime être ainsi en mesure de susciter un nouveau dynamisme dans les régions et d’en faire un outil efficace pour y attirer de plus en plus de gens, par des emplois rémunérateurs et de bonnes perspectives de carrière, mais aussi par la qualité du milieu de vie. Dans les documents précités, les besoins en matière d’éducation, en particulier en matière de formation d’une main-d’œuvre qualifiée et adaptée aux besoins nouveaux, sont reconnus explicitement.

5.2 Développement de créneaux d’excellence  

Donnant suite à la Politique de soutien au développement local et régional, le gouvernement du Québec a décidé d’appuyer dorénavant ses initiatives dans les régions en élaborant une stratégie d’encouragement de créneaux d’excellence.

L’objectif de cette stratégie7 est de promouvoir le développement de secteurs d’activité susceptibles d’introduire une richesse nouvelle dans les régions du Québec par la création d’emplois rémunérateurs dans des entreprises innovantes, et ce, dans le contexte d’une économie mondialisée axée sur la connaissance. Elle vise ainsi à conférer aux régions une image de marque dans certains créneaux d’activité où elles peuvent exercer un rôle prépondérant. Cette orientation invite à une contribution des établissements d’enseignement supérieur.

Lors du discours sur le budget 2001-2002, puis de nouveau dans celui de 2002-2003 sous le thème AGIR, la ministre d’État à l’Économie et aux Finances, Mme Pauline Marois, a annoncé de nouvelles mesures budgétaires destinées à soutenir la Stratégie de développement des régions ressources :

« Des mesures spécifiques sont définies pour concrétiser le développement de créneaux d’excellence sur le territoire des régions ressources, ou pour en bâtir de nouveaux. Un fonds pour soutenir le développement de créneaux d’excellence est mis en place à cette fin. »

6. Contribution des cégeps au développement régional  
6.1 Présence des cégeps en région  

Les cégeps jouent un rôle déterminant dans le développement régional. La loi qui les régit leur donne d’ailleurs le pouvoir de contribuer au développement de leur région par des activités de formation de la main-d’œuvre, de recherche appliquée, d’aide technique à l’entreprise et d’information8.

En offrant aux jeunes et aux adultes la possibilité d’accéder – grâce à la formation préuniversitaire et à la formation technique – à l’enseignement supérieur, ils contribuent à la vie économique et sociale des collectivités locales et régionales.

Ils permettent aussi aux entreprises de leur région de disposer d’une main-d’œuvre très qualifiée, facteur essentiel de leur compétitivité, et même, de leur survie. Ils offrent aussi aux entreprises et aux individus la possibilité de se perfectionner et de se recycler, ce qui constitue également un facteur majeur de développement économique et social.

6.2 Les centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT)

Présents dans presque toutes les régions du Québec et regroupés au sein du Réseau trans-tech, les 23 centres de transfert de technologie (CCTT) exercent, chacun dans un secteur-clé de l’économie québécoise, des activités de recherche appliquée, d’aide technique à l’entreprise et d’information. Ils contribuent à l’innovation technologique ainsi qu’à l’implantation et à la diffusion des nouvelles technologies. Ils travaillent en étroite collaboration avec les entreprises et l’industrie. Ils favorisent la création d’emplois de haut niveau dans les régions et sont un soutien au développement économique régional. À cet égard, la Politique québécoise de la science et de l’innovation énonce ce qui suit : « La création des centres collégiaux de transfert de technologie en 1983 est venue consacrer les collèges comme un lieu de recherche technologique entretenant des liens privilégiés avec les entreprises9. »

Les CCTT ont aussi des retombées importantes sur la formation scientifique et technique. « En plus de cet apport précieux à l’effort de recherche du Québec, la présence de chercheurs et de chercheuses dans les collèges enrichit l’enseignement qui y est dispensé et stimule l’intérêt des jeunes pour des carrières scientifiques, contribuant ainsi à assurer la relève10. »

Pour permettre aux CCTT d’augmenter leur capacité de répondre aux besoins d’innovation et de transfert technologique des entreprises, le ministère de l’Éducation a déjà agi, en augmentant, dans le Budget 1999-2000, leur financement de base. La Fédération des cégeps et le Réseau trans-tech considèrent cependant que le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie devrait accroître sa contribution au financement des CCTT. Un financement additionnel leur permettrait en effet, comme le recommande la Politique québécoise de la science et de l’innovation, d’augmenter leur capacité de recherche générique et d’assurer plus largement le transfert technologique des recherches effectuées et la diffusion de leurs résultats. Il leur permettrait également de participer avec plus de vigueur au développement des créneaux d’excellence.

7. Actions du ministère de l’Éducation du Québec  

Les intervenants concernés, qu’il s’agisse des cégeps, de la Fédération des cégeps ou du ministère de l’Éducation, n’ont pas attendu pour agir, et plusieurs mesures, dont certaines à caractère récurrent, ont été implantées depuis 1999-2000 afin d’atténuer les effets de la baisse d’effectif des cégeps, particulièrement en région11. Par ailleurs, le tableau de l’annexe V met en évidence la façon dont le mode d’allocation applicable à l’ensemble des cégeps prend en compte les particularités de chaque établissement, notamment de ceux des régions, auxquels il accorde une subvention plus élevée par élève.

Si le ministère de l’Éducation intervient directement auprès des établissements, il veille aussi à prendre en considération les intérêts des étudiants en garantissant leur accessibilité aux études supérieures. Cela s’est traduit jusqu’à maintenant par une attention particulière apportée par l’Aide financière aux études à l’élaboration de ses programmes d’aide.

Ainsi, selon les paramètres actuels, un étudiant admissible à l’aide financière aux études peut décider d’étudier hors de sa région même si la spécialité choisie est offerte dans la sienne, la Loi n’obligeant personne à faire ses études dans sa région.

En outre, certaines dispositions particulières du régime d’aide financière tiennent compte des réalités régionales. Ainsi :

  • le budget de subsistance alloué dans le cadre du Programme de prêts et bourses a été établi, comme c’est le cas pour l’assistance-emploi, à partir d’une évaluation des ressources nécessaires pour vivre dans la ville la plus chère, soit à Montréal. Par la suite, le montant a été indexé selon les paramètres de la Régie des rentes.
  • un montant supplémentaire de 484 $ est ajouté aux dépenses admises des étudiantes et étudiants avec contribution des parents qui doivent quitter le domicile familial pour fréquenter un établissement d’enseignement situé dans une région périphérique. La mesure s’applique également dans le cas où les parents vivent dans une région périphérique et que l’étudiante ou l’étudiant doit aller étudier à l’extérieur.
8. Voies de solutions et mesures proposées  
8.1 Préoccupations exprimées par les groupes consultés  

Les travaux du Comité ont été enrichis par des échanges avec des dirigeants d’établissements d’enseignement collégial ainsi qu’avec des représentants des étudiants, des enseignants, du personnel professionnel et du personnel de soutien.

De façon générale, l’analyse de la situation et plusieurs solutions retenues font l’objet d’un large consensus de la part des groupes consultés. Tous ont fait référence aux engagements pris et renouvelés par le gouvernement du Québec en matière d’accessibilité à l’éducation. Ils ont également rappelé les engagements gouvernementaux des dernières années en faveur du développement des régions, engagements qui se sont traduits par un investissement important de fonds publics et par diverses mesures contribuant à créer des entreprises et des emplois pour les jeunes. Les représentants des groupes ont accordé également beaucoup d’importance au développement des CCTT.

Par ailleurs, même s’ils jugent difficile de déterminer le seuil de viabilité d’un programme d’études, les représentants des groupes rencontrés estiment que les cégeps doivent assurer leur mandat avec souplesse. Ils sont conscients qu’un cégep ne peut offrir des programmes comptant un nombre trop restreint d’étudiants, pour des raisons tant pédagogiques que financières. Ils croient cependant qu’une région ne peut espérer attirer de nouvelles entreprises si elle n’est pas en mesure de garantir aux investisseurs éventuels la présence d’un milieu éducatif stimulant et d’une main-d’œuvre qualifiée ainsi que l’accès à des programmes de recyclage et de perfectionnement.

Les représentants des groupes consultés estiment de plus que les cégeps, pour pouvoir réaliser pleinement leur mission, doivent disposer de ressources suffisantes. Tout en reconnaissant la valeur des mesures déjà prises par le ministère de l’Éducation pour atténuer les conséquences de la baisse de l’effectif, ils soulignent qu’il faut faire plus, et de façon durable. Ils demandent donc au ministère de l’Éducation d’introduire encore plus de flexibilité dans le mode de financement des cégeps pour mieux tenir compte des particularités régionales, et cela, sur une base récurrente. Par ailleurs, ils proposent, entre autres, qu’on reconnaisse aux cégeps en région des exclusivités et que les fermetures de programmes qui sont jugées nécessaires soient planifiées sur quelques années afin d’éviter de pénaliser les étudiants qui y sont inscrits. À ce sujet, plusieurs ont souligné que l’incertitude entourant le maintien ou l’abolition de programmes décourage les candidats potentiels. Les représentants des groupes souhaitent à cet égard qu’on privilégie une approche à moyen et à long terme, car la demande de diplômés dans un secteur peut être faible momentanément et croître de nouveau quelques années plus tard.

8.2 Portrait de la situation  

Les données statistiques recueillies et les prévisions établies chaque année par le ministère de l’Éducation permettent d’anticiper l’évolution des inscriptions dans les cégeps de chaque région.

Le Conseil supérieur de l’éducation, dans son dernier rapport annuel sur l’état et les besoins de l’éducation, publié en décembre 200112, a également rappelé, tableaux et graphiques à l’appui, les tendances et leurs effets économiques, sociaux et éducatifs. C’est le traitement qu’a fait le Conseil des données produites à partir des systèmes d’information du ministère de l’Éducation qui est utilisé dans le présent rapport, avec l’accord du Conseil. Le graphique et le tableau de l’annexe III résument la situation.

8.3 Travaux des comités techniques  

Les travaux effectués en 2001-2002 par le ministère de l’Éducation et par la Fédération des cégeps ont mené à l’élaboration d’une démarche d’analyse concernant les programmes d’études techniques et visaient à :

  • identifier les autorisations de programmes problématiques;
  • maintenir une offre de formation optimale dans toutes les régions du Québec;
  • appuyer les collèges qui éprouvent des difficultés de recrutement dans les programmes d’études stratégiques pour le développement socioéconomique du Québec.

Des mesures ont été proposées dans le but de soutenir certains programmes d’études en difficulté ou d’accompagner les collèges dans leurs efforts de relance ou de consolidation de certains programmes, le cas échéant. Pour les besoins de ces travaux, les autorisations de programmes d’études ont été classées en deux catégories.

La première catégorie regroupe les autorisations relatives à des programmes d’études qui accueillent moins de 45 étudiants pour les trois années du programme, et ce, pour une année scolaire donnée. Elle exclut les autorisations « en doublon », c’est-à-dire les programmes d’études offerts par deux cégeps ou plus situés dans une même région administrative, à moins de 150 kilomètres l’un de l’autre13. Pour cette catégorie, les mesures envisagées visent à permettre au cégep d’offrir ces programmes, même si l’effectif est inférieur au seuil de viabilité, tout au moins pendant une durée suffisante pour juger de la pertinence de leur maintien.

La seconde catégorie regroupe les autorisations en doublon. Dans ces cas, les discussions sont allées dans le sens d’un soutien à mettre à la disposition des collèges qui décideraient d’entreprendre des actions de consolidation de ces programmes.

8.4 Mesures proposées  

Les voies de solutions retenues visent à stabiliser la position de chaque cégep en atténuant les effets de la baisse de l’effectif et à lui procurer de nouveaux moyens de protéger ses acquis et, le cas échéant, de se développer. Elles sont regroupées en cinq volets auxquels se rattachent diverses mesures. Si ces mesures sont retenues par le ministre d’État à l’Éducation et à l’Emploi, elles devraient donner lieu à une révision en conséquence des règles budgétaires régissant le financement des cégeps.

Volet 1 Freiner la réduction du niveau de financement des établissements, généralement situés en région, qui connaissent une décroissance plus ou moins forte de leur effectif scolaire et soutenir de manière générale l’action de tous les cégeps
  La mesure d’aide instaurée en 2000-2001 et reconduite en 2001-2002 serait maintenue pour l’année 2002-2003 et au cours des années suivantes pour atténuer les effets négatifs de la baisse de l’effectif scolaire. Le modèle élaboré en 2000-2001 accorde aux collèges un soutien pour les dépenses autres que l’enseignement en atténuant l’effet budgétaire des baisses de l’effectif et en lui fixant un plancher. Cette mesure s’est traduite, en 2000-2001, par un soutien de 3,7 M$ qui devrait se chiffrer à un peu plus de 4 M$ en 2002-2003 et 2003-2004.Par ailleurs, un réaménagement du plan de réinvestissement 2002-2003 dans les cégeps est proposé. Il vise à accorder une allocation fixe de 100 000 $ à tous les cégeps, ce qui leur permettrait, selon leurs choix, de consacrer des sommes au soutien de la recherche et à la réussite, à l’amélioration des services, à l’augmentation des ressources en formation continue et, de façon générale, de renforcer leur capacité de développement. Cette mesure totaliserait 4,8 M$.
Volet 2 Répondre à des besoins particuliers
2.1. Dans une perspective d’accessibilité à la formation au moyen des technologies de l’information et de la communication (TIC) ou par d’autres moyens, surtout dans les régions autres que Montréal et Québec
  À titre d’exemples, l’utilisation des TIC, la participation du Centre collégial de formation à distance (CCFD) et les vidéoconférences pourraient être mises à contribution pour favoriser l’accessibilité à la formation. Ces mesures pourraient totaliser quelque 0,5 M$ par année.
2.2. Dans une perspective d’adaptation aux mouvements démographiques
  Des subventions ad hoc ou récurrentes seraient accordées à certains collèges pour répondre à des besoins particuliers, tels que le soutien d’un programme de formation, l’aide au transport scolaire dans une région particulièrement mal pourvue à cet égard, la reconnaissance d’un centre de formation continue dans une sous-région desservie par le cégep ou pour d’autres mesures de même type permettant de maintenir ou d’accroître l’accessibilité.Ces subventions, accordées après analyse de projets présentés au ministère de l’Éducation, pourraient totaliser entre 1 M$ et 2M $ selon les années. L’enveloppe globale de fonctionnement des cégeps et, plus particulièrement, l’enveloppe de la consolidation serviraient à couvrir ces mesures.
Volet 3 Soutenir les programmes de formation technique dans une perspective d’accessibilité régionale et nationale
  Les travaux menés aux fins du présent rapport ont permis de mettre au point un modèle selon lequel serait accordée une aide financière relative à la masse salariale des enseignants de programmes techniques dont l’effectif est inférieur à 45 élèves lorsque les programmes ne sont pas en doublon dans la région concernée et que l’effectif de la première année est suffisant.L’aide prendrait la forme d’une allocation spéciale évaluée en « enseignants équivalents temps complet » et viserait à combler l’écart entre le nombre d’enseignantes et d’enseignants requis pour offrir la formation à 44 élèves et le nombre consenti par le mode de financement appliqué à l’effectif scolaire réel. L’aide à accorder est estimée à environ 3 M$ en 2002-2003 et pourrait être un peu plus élevée au cours des années suivantes.
Volet 4 Consolider l’offre de formation
  Dans l’intérêt même de la formation à donner et afin de constituer des cohortes suffisantes, certains programmes ne pourront plus être offerts dans plus d’un collège d’une même région. Si un collège décidait de rationaliser son offre de formation, des ressources seraient alors consenties pour le replacement des élèves, le transfert des équipements et pour d’autres mesures appropriées à l’intention, notamment, du personnel de l’établissement.Des mesures pourraient aussi viser le remplacement d’un programme par un autre ou conduire à un soutien permettant de mieux faire connaître les services de formation et de relancer un programme d’études.L’aide totaliserait environ 1 M$ selon les années et serait puisée à même les sommes disponibles pour la consolidation de l’offre de formation.
Volet 5 Contribuer à l’émergence de créneaux d’excellence
  Le Comité souhaite que le niveau de la subvention de fonctionnement des centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT) soit haussé et que le moratoire soit levé en vue de l’implantation de quelques nouveaux centres dans les régions les plus touchées par la décroissance démographique. Ce souhait s’inscrit dans une stratégie visant à augmenter le pouvoir d’attraction des régions et la diversification de leur capacité d’agir dans un monde où le savoir, le développement de la connaissance et le savoir-faire prennent le pas sur l’exploitation des ressources naturelles.L’amélioration du niveau de financement des CCTT pourrait être rendue possible par la contribution du ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie (MRST) en réponse aux demandes formulées par la Fédération des cégeps et par le Réseau trans-tech, c’est-à-dire :

  • un financement annuel additionnel pour chaque CCTT, en provenance du MRST, et l’accès à des budgets d’inves-tissement;
  • un financement approprié pour assurer la permanence du Réseau trans-tech;
  • un financement en contrepartie des revenus autonomes des CCTT, jusqu’à concurrence d’une limite à établir de concert.

Le financement en provenance du MRST tiendrait compte des crédits budgétaires disponibles à compter de 2002-2003.

Si la récurrence d’un financement amélioré des CCTT était ainsi assurée, le ministère de l’Éducation, en collaboration avec le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie, pourrait procéder à la levée du moratoire et à un appel d’offres visant à annoncer d’ici peu la création de nouveaux centres. Le financement de ceux-ci serait assumé par le ministère de l’Éducation à même ses ressources actuelles.

9. Recommandation

Les membres du Comité ont pris soin de présenter dans ce rapport un ensemble cohérent et structurant de mesures répondant au sens du mandat que le ministre leur a confié. Les mesures proposées tiennent compte des ressources disponibles du ministère de l’Éducation et du gouvernement. Elles visent à favoriser l’accès au cégep dans un souci de qualité et de réponse aux besoins des personnes et des collectivités, et à contribuer à la vie culturelle, au développement social et, par voie de conséquence, à la diversification de l’économie sur l’ensemble du territoire québécois.

La Fédération des cégeps et les représentants du ministère de l’Éducation recommandent donc au ministre de maintenir les mesures déjà en vigueur et de mettre en application les nouvelles mesures décrites dans la section qui précède. À terme, ces mesures, si elles étaient toutes adoptées, représenteraient une somme globale pouvant varier de 15 à 20 M$ dont l’essentiel servirait à mieux assurer les services éducatifs et l’action globale des cégeps en région.

Annexe I

Liste des organismes qui ont participé à la journée d’audition du 12 février 2002

  • Fédération étudiante collégiale du Québec (MM. Martin Simard et Jocelyn Huot)
  • Fédération des employées et employés des services publics et Fédération nationale des enseignantes et enseignants du Québec (CSN) (MM. Pierre Patry et Ronald Cameron; Mmes Marjolaine Côté et Marlène Ouellet)
  • Fédération autonome du collégial (MM. Daniel Lauzon, Jean-Claude Drapeau et Daniel Lussier)
  • Fédération du personnel professionnel des collèges, Fédération des enseignantes et enseignants de cégep et Fédération du personnel de soutien de l’enseignement supérieur (CSQ) (Mme Jocelyne Wheelhouse et MM. Jacques Legault, Réginald Sorel, Yves Jalbert et Normand Picard)
  • Coalition des cégeps en région (MM. Alain Dion, Mario Julien et Marcel Jacques)
  • Syndicat des professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (MM. Michel Chagnon et Jean-Marc Leblanc)
  • Syndicat canadien de la fonction publique (FTQ) (Mme Ginette Bussières)

Annexe II

MEMBRES DU COMITÉ MIXTE SUR LA BAISSE DE L’EFFECTIF SCOLAIRE DANS LE RÉSEAU COLLEGIAL PUBLIC ET DES SOUS-COMITÉS TECHNIQUES

COMITÉ MIXTE

Coprésidence

M. Gaëtan Boucher, président-directeur général, Fédération des cégeps

Mme Marie-France Germain, sous-ministre adjointe à l’enseignement supérieur, ministère de l’Éducation

Pour la Fédération des cégeps

Mme Carole-Anne Boudreau, responsable du Service de la gestion financière, Fédération des cégeps

M. Alain Brochier, directeur des Services administratifs, Cégep de Sainte-Foy

M. Jean-Pierre Clermont, directeur général, Cégep de Matane

M. Serge Cloutier, directeur général, Cégep de Saint-Hyacinthe

Mme Marie-Johanne Lacroix, directrice des études, Cégep de Granby—Haute-Yamaska

Mme Nicole Tremblay, responsable du Service conseil en ressources humaines et négociation, Fédération des cégeps

M. Roch Tremblay, directeur général, Collège Ahuntsic

Pour le ministère de l’Éducation

M. Serge Côté, directeur général des programmes et du développement, Secteur de la formation professionnelle et technique

M. Guy Demers, directeur général de l’enseignement et de la recherche, Secteur de l’enseignement supérieur

M. Alain Lavoie, directeur général, Direction des relations du travail

M. Pierre Malouin, directeur général du financement et de l’équipement, Secteur de l’enseignement supérieur

Secrétaire du Comité : M. Jean-Yves Desrosiers, adjoint administratif, Direction générale du financement et de l’équipement, Secteur de l’enseignement supérieur

SOUS-COMITÉS DU COMITÉ MIXTE DES AFFAIRES MATÉRIELLES ET FINANCIÈRES

A) SOUS-COMITÉ SUR LA CONSOLIDATION DE L’OFFRE DE FORMATION

Pour la Fédération des cégeps

Mme Carole-Anne Boudreau, responsable, Service de la gestion financière, Fédération des cégeps

M. Simon Cliche, conseiller, Fédération des cégeps

M. Daniel Marcotte, directeur général, Cégep de l’Abitibi-Témiscamingue

M. André Morin, directeur des ressources humaines, Cégep de Rivière-du-Loup

M. Christian Muckel, directeur des études, Cégep de Sorel-Tracy

Mme Monique Pesant, directrice des ressources humaines et financières, Collège de Rosemont

Pour le ministère de l’Éducation

M. André Blanchet, directeur, Direction de la planification et du développement, Secteur de la formation professionnelle et technique

M. Robert Laflamme, Direction générale des relations du travail

M. Normand Pépin, Direction du financement et du contrôle, Secteur de l’enseignement supérieur

M. Robert Poulin, directeur du soutien aux établissements, Direction générale de l’enseignement et de la recherche, Secteur de l’enseignement supérieur

B) SOUS-COMITÉ SUR LE FINANCEMENT DE LA MASSE SALARIALE DES ENSEIGNANTS

Pour la Fédération des cégeps

Mme Carole-Anne Boudreau, responsable, Service de la gestion financière, Fédération des cégeps

Mme Diane Brien, conseillère, Service conseil en ressources humaines et négociation, Fédération des cégeps

M. Simon Cliche, conseiller, Fédération des cégeps

M. Mario Dubois, directeur, Services financiers et d’informatique, Collège de Sherbrooke

Mme Nancy Duncan, directrice, Service des finances, Cégep du Vieux Montréal

M. Michel Lauzière, directeur adjoint aux ressources à l’enseignement, Cégep de Trois-Rivières

Mme Lise Milette, directrice, Direction des ressources humaines, Collège Ahuntsic

Pour le ministère de l’Éducation

M. Robert Laflamme, Direction générale des relations de travail

M. Luc Labonté, Direction de la planification et du développement, Secteur de la formation professionnelle et technique

M. Réjean Larouche, Direction générale des relations de travail

M. Normand Pépin, Direction du financement et du contrôle, Secteur de l’enseignement supérieur

Annexe III

Prévisions de l’évolution de l’effectif scolaire
dans le réseau des collèges publics selon les régions et les années
Proportion (%) comparativement aux données de 1999

Source : La gouverne de l’éducation : logique marchande ou processus politique? Rapport annuel sur l’état et les besoins de l’éducation 2000-2001, Conseil supérieur de l’éducation, novembre 2001, p. 61.

Prévisions de l’évolution de l’effectif scolaire
dans le réseau des collèges publics selon les régions et les années
Proportion (%) comparativement aux données de 1999

Sources :

Ministère de l’Éducation, Système prévisionnel SIPEEC, version printemps 2000 (lecture des données faite en novembre 1999 pour le SIPEEC).

Ministère de l’Éducation, DGEC, fichier SIGDEC, Rapports 41A-62-SA et 41G65-SA pour les élèves d’été comptabilisés à l’automne (lecture des données de janvier 2000).

Ministère de l’Éducation, DGEC, fichier SIGDEC, Rapports 41G-62-SA et 41G-61-AA, pour les élèves en situation particulière et les élèves du secondaire (lecture des données de janvier 2000).

Données des années antérieures révisées sur la base de l’univers de 1999, d’après le fichier variable de novembre 1999.

Annexe IV

MESURES DE SOUTIEN SPÉCIFIQUES (par région et par cégep)


Annexe V

Subvention par élève (année scolaire 1999-2000)
Cégep 1 Subvention 2 Effectif 3 Subvention
par élève
Abitibi-Témiscamingue 20 414 150 $ 2 706 ETP 7 540 $
Ahuntsic 37 952 910 $ 6 718 ETP 5 650 $
Alma 10 985 520 $ 1 503 ETP 7 310 $
André-Laurendeau 16 577 380 $ 2 545 ETP 6 510 $
Baie-Comeau 7 753 320 $ 850 ETP 9 120 $
Beauce-Appalaches 9 986 390 $ 1 611 ETP 6 200 $
Bois-de-Boulogne 18 357 660 $ 3 064 ETP 6 000 $
Champlain 27 515 930 $ 4 361 ETP 6 310 $
Chicoutimi 25 691 680 $ 3 385 ETP 7 600 $
Dawson 42 309 940 $ 7 066 ETP 5 990 $
Drummondville 12 890 730 $ 1 649 ETP 7 820 $
Édouard Montpetit 43 314 570 $ 6 936 ETP 6 240 $
François-Xavier Garneau 33 029 900 $ 6 253 ETP 5 280 $
Gaspésie et des Iles 15 979 810 $ 1 412 ETP 11 320 $
Granby-Haute-Yamaska 9 739 350 $ 1 415 ETP 6 890 $
Héritage 7 118 900 $ 714 ETP 9 970 $
John Abbott 28 337 820 $ 4 742 ETP 5 970 $
Jonquière 28 343 900 $ 4 572 ETP 6 200 $
La Pocatière 10 778 370 $ 1 265 ETP 8 510 $
Lanaudière 23 961 500 $ 3 168 ETP 7 570 $
Lévis-Lauzon 24 076 260 $ 3 591 ETP 6 700 $
Limoilou 34 418 450 $ 5 634 ETP 6 110 $
Lionel Groulx 21 896 660 $ 3 463 ETP 6 320 $
Maisonneuve 31 081 270 $ 5 617 ETP 5 520 $
Marie-Victorin 19 929 310 $ 3 292 ETP 6 050 $
Matane 7 958 470 $ 763 ETP 10 420 $
Montmorency 26 211 400 $ 4 277 ETP 6 140 $
Outaouais 24 323 720 $ 3 554 ETP 6 840 $
Région de l’Amiante 9 793 380 $ 1 151 ETP 8 510 $
Rimouski 28 710 690 $ 3 713 ETP 7 730 $
Rivière-du-Loup 12 088 970 $ 1 633 ETP 7 400 $
Rosemont 15 590 340 $ 2 482 ETP 6 290 $
Sainte-Foy 38 745 240 $ 6 493 ETP 5 980 $
Saint-Jean-sur-Richelieu 15 409 970 $ 2 302 ETP 6 690 $
Saint-Jérôme 21 388 810 $ 3 220 ETP 6 640 $
Saint-Laurent 18 288 730 $ 2 294 ETP 7 970 $
Sept-Îles 7 450 640 $ 715 ETP 10 420 $
Shawinigan 11 755 260 $ 1 525 ETP 7 710 $
Sherbrooke 33 321 720 $ 5 476 ETP 6 080 $
Sorel-Tracy 8 556 340 $ 1 077 ETP 7 940 $
St-Félicien 11 179 250 $ 1 449 ETP 7 720 $
St-Hyacinthe 19 459 240 $ 2 906 ETP 6 700 $
Trois-Rivières 29 124 600 $ 4 630 ETP 6 290 $
Valleyfield 13 039 430 $ 1 813 ETP 7 200 $
Vanier 29 159 220 $ 4 609 ETP 6 330 $
Victoriaville 15 684 160 $ 1 876 ETP 8 360 $
Vieux Montréal 36 641 940 $ 6 197 ETP 5 910 $
  996 323 200 $ 151 687 ETP 7 150 $
  1. Le cégep Gérald-Godin ne fonctionnait que partiellement en 1999-2000 (exclu).
  2. La subvention générale représente la somme des allocations consenties aux cégeps pour les termes  » FABE  » du mode d’allocation  » FABES  » en vigueur dans ces établissements.
  3. Pour les besoins du tableau, l’effectif scolaire est établi en équivalent temps plein (ETP), en divisant par 660 le volume d’activité de chaque établissement (le nombre d’heures-élève).

Annexe VI

TABLEAU SYNTHÈSE DU SOUTIEN ACCORDÉ AUX CÉGEPS DEPUIS 1999-2000 ET PROJECTION POUR 2002-2003 (en millions de $)

VOLETS et MESURES 1999-
2000
2000-
2001
2001-
2002
2002-
2003
I Freiner la réduction du niveau de financement des établissements :        
  – mesures récurrentes antérieures   3,7 4,2 4,5
  – allocation fixe       4,8
 
II Répondre à des besoins particuliers        
  – dans une perspective d’accessibilité (TIC et autres)       ± 0,5
  – dans une perspective d’adaptation aux mouvements démographiques 6,1 1,2 0,3 1,0 à 2,0
 
III Soutenir les programmes de formation technique dans une perspective d’accessibilité régionale et nationale       ± 3,0
 
IV Consolider l’offre de formation   0,4   ± 1,0
 
V Contribuer à l’émergence de créneaux d’excellence (CCTT)       à venir
 
  Total 6,1 5,3 4,5 > 15,0

Notes :

L’annexe IV présente le détail des montants accordés en 1999-2000 et en 2000 2001 par région et par collège.

Les montants inscrits pour 2001-2002 sont ceux qui sont connus au moment de la préparation de ce rapport. Un certain nombre de demandes sont en cours d’analyse.

Les sommes inscrites pour 2002-2003 constituent une projection établie à partir des prévisions de l’effectif scolaire.

__________

1 Voir le tableau de l’annexe IV.
2 GOUVERNEMENT DU QUÉBEC, Politique de soutien au développement local et régional (livre blanc), Québec, 1997.
3 CONSEIL SUPÉRIEUR DE L’ÉDUCATION, Le rapport Parent, vingt-cinq ans après, Québec, 1988.
  MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA SCIENCE, Des collèges pour le Québec du XXIe siècle, Québec, 1993.
  CONSEIL SUPÉRIEUR DE L’ÉDUCATION, Des conditions de réussite au collégial, Québec, 1995.
  MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION, Prendre le virage du succès : plan d’action ministériel pour la réforme de l’Éducation, Québec, 1997.
 

MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION, Plan stratégique 2000-2003 du ministère de l’Éducation (mise à jour 2001), Québec, mars 2000.

4 MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION, Rénover notre système d’éducation : 10 chantiers prioritaires, Rapport final de la Commission des États généraux sur l’éducation, 1996.
5 CONSEIL DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNOLOGIE, Rapport de conjoncture 2001-Pour des régions innovantes, Québec, mars 2001.
6 La force des régions-un maillon essentiel de notre économie : Stratégie de développement économique des régions ressources, présentée lors du discours sur le budget 2001-2002, Québec, 2001, p. 48-49.
7 MINISTÈRE DES RÉGIONS, Les créneaux d’excellence — une autre façon de voir le Québec (présentation au ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie), 28 février 2002.
8 QUÉBEC, Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel, LRQ, chapitre C-29, article 6.01, Éditeur officiel du Québec.
9 GOUVERNEMENT DU QUÉBEC, Politique québécoise de la science et de l’innovation : Savoir changer le monde, 2001, page 98.
10 Ibid., page 71.

11 Voir l’annexe IV.

12 CONSEIL SUPÉRIEUR DE L’ÉDUCATION, La gouverne de l’éducation : logique marchande ou processus politique? — Rapport annuel sur l’état et les besoins de l’éducation 2000-2001, Québec, décembre 2001.
13 En 2001-2002, 66 autorisations de programmes étaient problématiques.