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Position de la Fédération des cégeps sur le
Projet d’énoncé de politique à l’égard des universités

26 novembre 1999

Introduction

Le 26 octobre dernier, M. François Legault, ministre d’État à l’Éducation et à la Jeunesse, rendait public le document intitulé Projet d’énoncé de politique à l’égard des universités. La Fédération des cégeps était alors invitée à transmettre ses commentaires écrits sur le projet avant le 26 novembre 1999. Une première consultation tenue sur le même sujet par Mme Pauline Marois en février 19981 abordait les thèmes de la mission de l’université, de l’accessibilité, de la formation et de l’accompagnement des étudiants, de la recherche, de la concertation, notamment avec les cégeps, du financement et de l’évaluation.

D’entrée de jeu, nous tenons à signaler notre déception quant au contenu du Projet d’énoncé de politique à l’égard des universités. Alors qu’il aurait dû normalement découler des audiences publiques de février 1998 et se situer dans la foulée des préoccupations et des thématiques abordées à ce moment, sa perspective nous apparaît beaucoup plus restreinte et presque uniquement centrée sur les notions de performance, d’efficacité et d’efficience. Des sujets aussi importants que le rôle des universités dans le développement social et culturel du Québec, le contenu des programmes, le niveau de formation propre à chacun des cycles, la pédagogie, l’aide à la réussite sont quasi absents du document et largement devancés, dans l’ordre des priorités, par des considérations liées à la nécessité de répondre adéquatement aux besoins économiques de notre société et de demeurer « dans le peloton de tête des pays industrialisés ».

De plus, la Fédération des cégeps ne peut que constater, à la lecture du document ministériel, qu’en dépit du fait que les cégeps aient été créés et définis, il y a maintenant plus de trente ans, comme des établissements d’enseignement supérieur et bien qu’ils aient contribué, par leur rayonnement dans toutes les régions du Québec, à l’amélioration de la scolarisation postobligatoire, et par conséquent de la fréquentation universitaire, le projet de politique ne fait aucune référence au rôle majeur qu’ils ont à jouer au sein de l’enseignement supérieur. Tout en étant consciente qu’il s’agit d’une politique à l’endroit des universités et non de l’enseignement supérieur dans son ensemble, la Fédération des cégeps croit qu’au moment où le gouvernement s’apprête à définir les orientations qui constitueront le cadre de développement des universités au cours des prochaines années il y aurait lieu de susciter une meilleure articulation entre les deux réseaux de l’enseignement et ce, dans une perspective de plus grande efficience du système.

Au-delà de ces remarques préliminaires, notre document s’attardera à commenter l’ensemble des orientations et des principes qui « constitueront le canevas de l’action du gouvernement et des établissements pour les prochaines années ». Nous reprendrons ensuite chacune des orientations en indiquant notre vision des choses et nous terminerons en identifiant quelques éléments sur lesquels, selon nous, une politique gouvernementale des universités devrait aussi se prononcer.

1. Les grands principes d’action et les orientations

Le chapitre intitulé Les principes d’action et les orientations indique les sept grands principes sur lesquels l’action du gouvernement et des universités doit prendre appui. Ils sont formulés à peu près comme ceci :

  • le gouvernement voit dans l’université un service public essentiel;
  • l’université joue un rôle fondamental dans la société en transmettant et en renouvelant le savoir et la culture, en exerçant une fonction critique et en contribuant au développement des personnes et de la société;
  • l’éducation, l’enseignement supérieur et spécialement la formation universitaire sont un bien personnel et social qui doit demeurer accessible;
  • les universités forment les spécialistes qui répondent aux besoins de la société;
  • parce qu’elles sont soutenues financièrement par l’État, les universités doivent être efficientes;
  • la qualité de l’enseignement et de la recherche est la garantie première de la rentabilité de tout investissement dans la formation universitaire;
  • tout en conservant autonomie et pouvoir d’initiative dans l’organisation de leurs activités, les universités doivent répondre de leurs résultats devant le gouvernement et la société.La Fédération des cégeps souscrit entièrement à ces énoncés généraux mais considère qu’il ne s’agit pas là de principes qui s’appliquent exclusivement à la réalité des universités. En effet, le système d’éducation dans son ensemble transmet le savoir et la culture, contribue au développement des personnes et de la société et constitue un service public essentiel et un bien personnel et social qu’il faut rendre accessible au plus grand nombre de personnes possible. Aussi, le réseau collégial – tout comme les universités mais aussi d’autres établissements de formation – est attentif aux besoins de la société et cherche à y répondre en formant les spécialistes dont elle a besoin. Enfin, tout organisme public doit faire preuve d’efficience dans son organisation, assurer la qualité de ses services et répondre de ses résultats devant l’État qui le soutient financièrement. Ces principes, tout en étant éminemment valables, ne peuvent, selon la Fédération des cégeps, constituer à eux seuls les assises d’une politique gouvernementale à l’égard des universités.

    Quant aux orientations qui en découlent, elles sont au nombre de trois et sont énoncées de la manière suivante : l’accès aux études universitaires; la performance des universités au regard de la qualité de l’enseignement, de l’excellence de la recherche et de l’efficience globale du système; la réponse aux besoins de la société et l’ouverture sur le monde. Voilà dans quel sens les universités sont conviées à agir. Pour chacune de ces voies d’action, nous allons tenter de cerner les attentes du ministère à l’endroit des universités et exposer notre point de vue sur la question.

    2. L’accès aux études universitaires

    Au chapitre des stratégies en matière de poursuite des études universitaires, le Projet d’énoncé de politique à l’égard des universités retient trois enjeux. Le premier porte sur le maintien du taux d’accès aux études universitaires – soit le pourcentage de personnes d’une génération, pour une année donnée, qui s’inscrivent une première fois à un programme universitaire – et du taux d’obtention du diplôme chez les jeunes, en particulier au baccalauréat — soit le pourcentage de personnes d’une génération, d’une année donnée, qui obtiennent le diplôme recherché.

    Notons d’abord qu’on ne fait aucunement mention ici du taux de réussite qui, lui, mesurerait le pourcentage de personnes ayant obtenu leur diplôme, dans une cohorte (et non dans une génération) de premiers inscrits dans un programme. Les données statistiques comparatives citées dans le document2 font état d’une baisse du taux d’accès aux programmes de baccalauréat au cours des dernières années, baisse qu’on craint voir s’accentuer par les effets du resserrement des normes d’admission au cégep. On ajoute que le Québec détient, parmi les provinces canadiennes, la plus faible proportion de personnes ayant obtenu un grade universitaire parmi la population de 15 ans et plus.

    Ces constats amènent deux conclusions : d’une part, il faut améliorer l’accès à la réussite et au diplôme, objectif qui est entièrement partagé par la Fédération des cégeps qui considère, elle aussi, qu’il faut augmenter le niveau de scolarisation de la population québécoise; d’autre part, il faut ouvrir davantage le système universitaire aux études à temps partiel, axées sur des programmes courts. Tout en reconnaissant l’intérêt pour les adultes d’avoir le meilleur accès possible à des programmes de formation courte, la Fédération des cégeps croit cependant qu’il faut être très attentif à ne pas multiplier les programmes courts axés sur des fonctions de travail spécialisées qui s’apparentent souvent davantage à des compétences de niveau technique qu’à des compétences de niveau universitaire. Il faudra aussi veiller à ce que cette ouverture à la formation courte ne devienne pas une voie détournée d’accession à l’université pour des jeunes qui n’auraient pas complété leur diplôme d’études collégiales (D.E.C.).

    Le deuxième enjeu concerne la participation de certains « groupes cibles » aux études universitaires. Après avoir observé que le taux d’obtention du diplôme est plus élevé chez les filles que chez les garçons au baccalauréat et à la maîtrise et que la situation s’inverse au doctorat, la politique suggère que des mesures spécifiques soient mises en œuvre pour améliorer la scolarisation de certains groupes cibles qui présentent des faiblesses (par exemple, accroître la participation des jeunes hommes aux études universitaires). La Fédération des cégeps croit, elle aussi, qu’il est important que les garçons et les filles obtiennent des diplômes en nombre équivalent et ce, à tous les cycles d’enseignement, mais elle rappelle, comme bien d’autres l’ont fait avant elle, qu’il s’agit là d’un problème complexe qui ne relève pas d’un ordre d’enseignement en particulier et que ce ne sont certes pas les actions mises de l’avant au dernier niveau de l’enseignement supérieur qui seront les plus efficaces.

    Le troisième enjeu est lié à la fréquentation des programmes qui offrent des formations présentement en forte demande sur le marché du travail. À cet égard, le rapport rappelle la trop faible présence et la persévérance insuffisante des Québécois aux cycles supérieurs, notamment dans les secteurs scientifiques et techniques. La solution proposée : moduler les actions favorisant l’accessibilité « en fonction des secteurs, en privilégiant certains domaines, aujourd’hui les sciences et les technologies, demain d’autres, selon l’évolution des besoins et la conjoncture ». Si la Fédération des cégeps partage la préoccupation du ministère quant à la présence et à la persévérance des étudiantes et des étudiants dans le domaine des sciences et de la technologie, elle s’inquiète, par ailleurs, de la hiérarchisation des disciplines qui pourrait se faire au détriment des sciences humaines.

    En somme, la problématique de l’accès à la formation universitaire, telle que décrite dans le document ministériel, est présentée uniquement sous l’angle de l’accessibilité à la formation et à l’obtention d’un diplôme. La question des taux de réussite, soit le rapport entre le nombre des inscrits dans un programme et le nombre de ceux qui obtiennent leur diplôme – qui est pourtant si décrié au niveau collégial et qui constitue le premier indicateur retenu par le ministre pour évaluer la performance du système collégial – ne semble aucunement préoccupant à l’université. Pourtant, le document sur la politique des universités3, soumis l’an dernier à la consultation, faisait état de taux de réussite des personnes inscrites au baccalauréat, six ans après leur inscription, de 63,6 %, soit l’équivalent des taux de réussite des étudiants du secteur préuniversitaire4.

    La Fédération des cégeps croit que la réussite devrait être au cœur des préoccupations de l’enseignement universitaire comme elle l’est au collégial. À cet égard, des travaux conjoints pourraient être entrepris afin d’analyser la performance des étudiantes et des étudiants depuis la fin du secondaire jusqu’au terme des études universitaires, de façon à mieux suivre leur cheminement et à mieux saisir les différents facteurs à l’œuvre.

    3. La performance des universités

    Au sujet de la performance des universités, le document de consultation retient deux éléments, soit la qualité de la formation et l’efficience du système. Pour définir la qualité de la formation universitaire, trois critères sont proposés : une formation à jour et bien arrimée avec les résultats récents de la recherche, une formation pertinente, c’est-à-dire adaptée aux besoins des personnes et de la société, et une formation durable, qui permette aux personnes d’évoluer dans une vie professionnelle dont les contours se redéfiniront au cours des années. La Fédération des cégeps adhère à cette définition qui va dans le sens de ce qu’elle met de l’avant sous les appellations de formation fondamentale et de formation permanente.

    Pour assurer cette qualité de formation universitaire, l’énoncé de politique affirme qu’il faut des ressources humaines suffisantes et compétentes, des ressources matérielles et technologiques adéquates et des mécanismes d’évaluation des programmes efficaces. Pour ce qui est de la disponibilité des ressources, le réseau collégial ayant été lui-même très affecté par les compressions qu’il a dû apporter à ces éléments au cours des dernières années ne peut qu’applaudir à la reconnaissance, faite dans le cadre d’une politique gouvernementale, de la primauté des ressources humaines, matérielles et technologiques pour assurer la qualité de la formation. En ce qui a trait à l’évaluation des programmes, la Fédération des cégeps fait remarquer que l’expérience des collèges à cet égard est concluante. La Commission d’évaluation de l’enseignement collégial, créée par le gouvernement en 1993, a eu des retombées positives et stimulantes sur le réseau et sur la performance de chacun des collèges. Cette expérience pourrait éclairer la réflexion sur la création éventuelle d’un mécanisme d’évaluation du système universitaire québécois indépendant du gouvernement et des universités.

    En ce qui concerne l’efficience du système, le document ministériel soulève le problème de la rationalisation de l’offre de formation dans une perspective d’optimisation de l’utilisation des ressources. Cela exige des collaborations entre les universités et les cégeps pour réduire les duplications coûteuses, et avec les différentes institutions économiques et sociales. À cet égard, le ministère indique qu’un soutien financier pourra être accordé aux établissements qui entreprendront des démarches de rationalisation, à ceux qui démontreront l’efficience de leur gestion dans le rétablissement de leur équilibre financier et à ceux qui mettront leurs ressources en commun. Le ministère propose aussi, en ce qui concerne les programmes courts, un examen en profondeur des activités des universités en relation avec celles des cégeps dans une perspective de complémentarité, de respect des missions respectives et d’économie des ressources dans le système éducatif. La Fédération des cégeps endosse largement l’ensemble de cette préoccupation qui la touche au plus haut point. Nous avons déjà soulevé à divers moments et à diverses tribunes le problème des chevauchements entre les programmes de formation courte des universités et ceux des collèges, résultat du cheminement parallèle de deux systèmes autonomes, à l’intérieur d’un même niveau d’enseignement supérieur. Il y a là un problème évident de rationalisation dans l’allocation des ressources, de dédoublement inutile d’énergie et de confusion pour la clientèle.

    Bien sûr, la frontière entre les champs de connaissance devant relever d’un ordre d’enseignement ou de l’autre est difficile à établir, mais nous croyons qu’un certain nombre de balises pourraient être définies de façon à minimiser les duplications. Un sous-comité du Comité de liaison de l’enseignement supérieur (C.L.E.S.) en a identifié un certain nombre5 et il nous semble que cette avenue devrait être approfondie. Toutefois, il faudra plus qu’un souhait généreux, exprimé dans une politique des universités, pour que la situation se transforme. Selon nous, une instance permanente de concertation, dont le mandat serait, entre autres choses, de déterminer le partage des champs d’intervention entre les ordres d’enseignement en matière de formation courte, devrait être mise en place par le ministère.

    4. La réponse aux besoins de la société et l’ouverture sur le monde

    La troisième orientation retenue dans le document ministériel propose aux universités de se placer en situation de réponse aux besoins de la société et d’ouverture sur le monde. Un des moyens proposés aux universités porte sur l’établissement de nombreux partenariats, notamment en ce qui a trait à l’internationalisation, à la recherche et à l’insertion des diplômés dans la vie professionnelle. Le réseau collégial se sent particulièrement interpellé par les mesures visant à accorder une plus grande place aux partenaires dans la planification et l’évaluation des activités universitaires et par celles suggérant un accroissement des partenariats en recherche.

    Nous avons indiqué au chapitre précédent, au regard de la formation courte, que le manque de concertation entre les deux réseaux de l’enseignement supérieur donnait lieu à des duplications inutiles, improductives et coûteuses. Cela s’applique également, par d’autres aspects (conditions d’admission, reconnaissance des acquis, équivalences de cours), aux programmes réguliers de formation.

    En plus d’éviter les chevauchements, la Fédération des cégeps croit qu’il est important que les contenus des programmes préuniversitaires et universitaires soient conçus en continuité, la formation universitaire devant miser résolument sur les acquis du collégial. De nombreuses expérimentations ont été menées pour favoriser l’harmonisation des programmes collégiaux et universitaires. C’est ainsi que des représentants des universités participent, de concert avec les gens de collège et sous la coordination du ministère, aux travaux du Comité de liaison de l’enseignement supérieur (CLES). De plus, des représentants des universités participent aux travaux des comités-conseils des programmes préuniversitaires. Des regroupements de collèges et d’universités sont à l’œuvre dans différentes régions pour faciliter le passage des étudiantes et des étudiants d’un ordre d’enseignement à l’autre (par exemple, les collèges du SRAQ et l’Université Laval, le collège de Sherbrooke et l’Université de Sherbrooke, les expériences de D.E.C./bac intégrés, en Informatique et en Comptabilité).

    Cependant, pour diverses raisons, ces volontés de concertation n’ont pas donné jusqu’à maintenant tous les fruits escomptés. Il y a d’abord le fait que les ententes n’engagent que telle université et tel collège ou regroupement de collèges. Mais il y a aussi la tendance à ce que ce partenariat joue dans un sens beaucoup plus que dans l’autre : de plus en plus d’intervenants des universités participent aux travaux et aux études sur les programmes du collégial mais les universités, en règle générale, ouvrent peu leurs portes à des intervenants du collégial au sein de leurs comités de définition et d’analyse de leurs programmes du premier cycle.

    Selon la Fédération des cégeps, le ministère doit assumer un leadership pour que prenne forme une véritable concertation entre les deux réseaux d’enseignement supérieur. À cet égard, l’instance que nous avons proposée précédemment, afin de limiter les chevauchements entre les formations courtes collégiales et universitaires, pourrait avoir un mandat plus large couvrant les différents éléments de la problématique de l’harmonisation entre les deux ordres d’enseignement supérieur.

    Mais c’est sur le terrain que s’établiront les partenariats les plus fructueux : par exemple, entre professeurs de mêmes disciplines ou entre les chercheurs des universités et ceux des collèges. Sur ce dernier aspect, il importe de signaler que, même si la recherche ne fait pas partie intégrante de la tâche des enseignantes et des enseignants de cégep, de nombreux projets de recherche pédagogique et disciplinaire ont été menés par des professeurs du collégial au cours des trente dernières années. En matière de recherche technologique, les centres collégiaux de transfert de technologie – dont 35 % des activités se situent en recherche et en développement – contribuent aussi, de manière significative, à l’effort global de recherche du Québec. Aussi, croyons-nous que tant sur le plan pédagogique que sur les plans disciplinaire et technologique une multiplication de projets concertés entre les chercheurs collégiaux et universitaires contribuerait avantageusement à l’innovation culturelle et économique de notre société.

    Conclusion

    Voilà l’essentiel des remarques que la Fédération des cégeps estimait utile d’indiquer en réaction au projet ministériel de politique des universités. Plusieurs des principes et des orientations présentés dans le document nous rejoignent mais il nous semble que certains éléments de la problématique ont été passés sous silence et que les priorités retenues et les mesures proposées ne sont pas toujours suffisamment ciblées.

    Ainsi, les aspects liés à l’encadrement des étudiantes et des étudiants, à la pédagogie, au contenu et au niveau de la formation nous apparaissent totalement absents du Projet d’énoncé de politique à l’égard des universités. La Fédération des cégeps croit, pour sa part, que les préoccupations pédagogiques devraient être au cœur d’une politique axée sur l’accessibilité aux études universitaires. Il nous semble aussi que la finalité, les objectifs de formation et les intentions éducatives propres à chacun des cycles universitaires devraient être clairement établis.

    Nous ne pouvons non plus nous abstenir de signaler le problème d’inégalité entre les modes de financement de la formation courte à l’université et dans les collèges qui favorisent même, jusqu’à un certain point, les duplications dont nous avons fait état dans notre document. À l’université, le modèle d’allocation budgétaire pour la formation courte est le même que celui de la formation régulière. Ainsi, une démarche individuelle de ressourcement est financée au même titre qu’une démarche d’études visant l’obtention d’un baccalauréat. L’enveloppe est ouverte et le financement est simplement accordé selon le volume d’activités. En comparaison, le régime de financement de la formation courte au collégial est soumis à des règles budgétaires complexes et est contraint par une enveloppe fermée. Par souci d’équilibre et d’équité entre les deux réseaux d’enseignement supérieur, nous croyons que les conditions de financement de la formation courte devraient être comparables pour les deux ordres.

    Le fil conducteur de notre position est assez évident : l’université partage sa mission d’enseignement supérieur avec les collèges; leurs rôles sont complémentaires et doivent être assumés en partenariat et leurs conditions de développement ne devraient pas se situer en opposition. Toute politique des universités doit donc inscrire ce partenariat à sa juste place : collèges et universités doivent développer ensemble une approche concertée de l’accessibilité aux études supérieures, en formation initiale et en formation continue. Collèges et universités doivent aussi développer une approche concertée dans le développement et l’évaluation de leurs programmes. Entre les deux niveaux il doit y avoir un flux d’information, d’influences réciproques et de projets partagés. De cette concertation devrait émerger un système d’enseignement supérieur plus efficace, plus efficient et mieux adapté aux besoins de la société.

      1. Ministère de l’Éducation, L’université devant l’avenir : perspectives pour une politique gouvernementale à l’égard des universités québécoises, février 1998, 72 p.

      2. Il faut noter qu’aucune des annexes mentionnées dans le document n’a été transmise avec le document de consultation et que ces annexes ne sont pas non plus produites à la fin du document accessible sur le site Web du ministère de l’Éducation.

      3. Ministère de l’Éducation, L’université devant l’avenir, Perspectives pour une politique gouvernementale à l’égard des universités québécoises, 1998, p. 25 et 26.

      4.Pour la cohorte de 1991, 63,5 % des étudiantes et des étudiants du secteur préuniversitaire obtenaient leur diplôme quatre ans après leur inscription au collégial. Ministère de l’Éducation, Fichier C.H.E.S.C.O., version 1996.

      5. C.L.E.S., La continuité des études techniques et universitaires : fondements, objectifs et modalités à privilégier, mars 1998, p. 33.

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