Montréal, le 25 mai 2021 — Dans le mémoire qu’elle a transmis à la Commission des finances publiques de l’Assemblée nationale, en lien avec le projet de loi n° 95 Loi modifiant la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement et d’autres dispositions législatives, la Fédération des cégeps demande essentiellement que soit revu ce texte qui ne prend pas en compte la réalité des établissements de son réseau et prévoit leur imposer des mesures de manière unilatérale. Les cégeps, affirme la Fédération, demeurent les mieux placés pour agir rapidement et avec souplesse face aux risques auxquels ils font face en matière de sécurité de l’information.

Déplorant l’empressement du gouvernement dans ce dossier, qui a considérablement restreint le temps dont disposaient les principaux concernés par ce projet de loi pour produire et déposer un mémoire, de même que le fait qu’on ne lui a pas accordé le droit de défendre son point de vue dans le cadre des consultations de la Commission des finances publiques, la Fédération des cégeps propose la tenue d’un forum national sur la transformation numérique, qui permettrait d’identifier les besoins des organismes publics et les meilleures pratiques, pour mener ensuite au dépôt d’un projet de loi plus consensuel et abouti.

« Dans sa forme actuelle, ce projet de loi, dont il faut saluer l’intention, donne au Conseil du trésor le pouvoir de décider seul de ce que les cégeps devront mettre en place en matière de sécurité de l’information, alors qu’ils ne disposent pas des ressources nécessaires pour répondre à ces obligations. Il faut se rappeler par ailleurs que les cégeps ne peuvent être considérés comme un ministère ou une agence gouvernementale, par exemple, et doivent pouvoir compter sur une approche distincte adaptée à leur mission. Les collèges ont déployé d’immenses efforts pour se conformer à la loi en matière de ressources informationnelles, mais ils doivent pouvoir conserver leur agilité et leur capacité de répondre aux besoins de leur population étudiante et de leur personnel. C’est pourquoi nous préconisons plutôt une approche collaborative qui tienne compte des particularités des cégeps dans ce dossier », a indiqué le président-directeur général de la Fédération des cégeps, M. Bernard Tremblay.

Pour répondre aux exigences de la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement, les cégeps se sont notamment dotés d’un Plan directeur en ressources informationnelles, ce qui a demandé un investissement de près de trois millions de dollars pour l’ensemble du réseau collégial public. Or, le projet de loi prévoit le retrait de ce plan directeur. La Fédération estime qu’il faut d’abord attendre les résultats qui découleront de l’adoption de ce plan pour ensuite y apporter au besoin des ajustements plutôt que de faire table rase des efforts importants menés au cours des dernières années dans les établissements de son réseau, comme le propose le projet de loi.

On peut consulter sur son site Web le mémoire que la Fédération des cégeps a déposé en lien avec le projet de loi n° 95.

^{La Fédération des cégeps est le regroupement volontaire des 48 collèges publics du Québec. Elle a été créée en 1969 dans le but de promouvoir le développement de la formation collégiale et des cégeps. Elle agit comme porte-parole officiel et lieu de concertation des cégeps, à qui elle offre des services en matière de pédagogie, d’affaires étudiantes, d’affaires internationales, de formation continue et de formation aux entreprises, de financement, de recherche, de ressources humaines, d’évaluation de la scolarité, d’affaires juridiques, de ressources informationnelles, de négociation et de relations du travail. La Fédération des cégeps représente les collèges pour la négociation des conventions collectives. www.fedecegeps.ca}

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