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Projet de loi n°59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail

Montréal, le 20 janvier 2021 — Alors que se déroulent les travaux parlementaires sur le projet de loi n°59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, déposé en octobre dernier par le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, M. Jean Boulet, la Fédération des cégeps a transmis aujourd’hui à la Commission de l’économie et du travail de l’Assemblée nationale du Québec un mémoire dans lequel elle se réjouit de voir le projet de loi accorder aux stagiaires de son réseau une protection similaire à celle des travailleurs tout en s’opposant à ce que les cégeps soient désormais considérés comme les employeurs de ces stagiaires, comme le prévoit le projet de loi. Dans le cadre de leurs stages, qui représentent une composante importante d’un grand nombre de programmes d’études du collégial, les étudiantes et les étudiants doivent pouvoir évoluer dans un environnement sécuritaire que seuls les gestionnaires de ce milieu, avec les obligations légales inhérentes au rôle d’un employeur, ont le pouvoir de leur offrir et de contrôler, estime la Fédération.

« Les milieux de stage sont choisis de façon rigoureuse pour assurer à la fois la sécurité des jeunes et l’atteinte des objectifs pédagogiques. Et le personnel des cégeps supervise les stages en maintenant un lien avec ces milieux. Mais il serait inapplicable de vouloir retirer à un milieu de stage, qui a le pouvoir de mettre en place des mesures de sécurité, les obligations faites à un employeur pour les donner à un cégep qui n’a aucun contrôle sur les méthodes de travail ou sur l’aménagement des lieux. Allons-nous demander à un cégep dont les étudiants font un stage dans une mine, par exemple, de communiquer avec eux aux deux heures comme l’oblige la réglementation? Les cégeps sont prêts à assumer des responsabilités qui relèvent de leur champ de pratique, mais ne peuvent logiquement endosser à sa place les obligations d’un employeur qui accueille des stagiaires chez lui », a indiqué le président-directeur général de la Fédération des cégeps, M. Bernard Tremblay.

Des pouvoirs disproportionnés pour la CNESST 

Estimant par ailleurs que les cégeps assument déjà avec diligence leurs responsabilités en matière d’accommodement raisonnable à l’endroit des membres de leur personnel présentant des limitations fonctionnelles résultant d’une lésion professionnelle, la Fédération juge disproportionnés les pouvoirs que le projet de loi n°59 accorde en cette matière à la CNESST. Étant les mieux placés pour agir à cet égard, les cégeps remplissent cette obligation en tenant compte de leurs besoins spécifiques, des conventions collectives en vigueur et des besoins des étudiants dans la perspective d’accomplir leur mission première — offrir un enseignement de qualité —, une mission à laquelle pourraient nuire les pouvoirs d’une amplitude superflue conférés à la CNESST par le projet de loi, soutient la Fédération.

Malgré ses demandes répétées, la Fédération des cégeps n’a pas réussi à être entendue en commission parlementaire sur le projet de loi n°59. On peut cependant consulter son mémoire sur son site Web.

La Fédération des cégeps est le regroupement volontaire des 48 collèges publics du Québec. Elle a été créée en 1969 dans le but de promouvoir le développement de la formation collégiale et des cégeps. Elle agit comme porte-parole officiel et lieu de concertation des cégeps, à qui elle offre des services en matière de pédagogie, d’affaires étudiantes, d’affaires internationales, de formation continue et de services aux entreprises, de financement, de recherche, de ressources humaines, d’évaluation de la scolarité, d’affaires juridiques, de ressources informationnelles, de négociation et de relations du travail. La Fédération des cégeps représente les collèges pour la négociation des conventions collectives. 

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RENSEIGNEMENTS :

Judith Laurier

Directrice des communications

Fédération des cégeps

514 381-8631 poste 2337 ; cellulaire : 514 239-2088

Twitter : @fedecegeps