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Consultations de la Commission des finances publiques sur le projet de loi 133

LA FÉDÉRATION DES CÉGEPS SOUSCRIT À UNE SAINE GOUVERNANCE DES RESSOURCES INFORMATIONNELLES, MAIS CONSIDÈRE QUE LE PROJET DE LOI 133 ET LA POLITIQUE-CADRE AUGMENTENT LA LOURDEUR ADMINISTRATIVE ET NE TIENNENT PAS COMPTE DE LA RÉALITÉ DES CÉGEPS

Montréal, le 29 mars 2011 – Selon la Fédération des cégeps, la politique-cadre et le projet de loi 133, Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement, poursuivent un objectif légitime — instaurer une saine gouvernance et une saine gestion des ressources informationnelles — mais comportent des aspects qu’il faut modifier.

En effet, la Fédération considère que plusieurs dispositions prévues à la politique-cadre et au projet de loi sont lourdes et inadaptées à la réalité des collèges. Leur mise en œuvre risque d’alourdir les processus administratifs des collèges et de distraire des ressources et des énergies qui doivent, en tout premier lieu, être consacrées à former la population et à servir la communauté.

Rappelons que la gouvernance des cégeps est déjà encadrée par 11 lois, 13 règlements, 95 annexes budgétaires et 56 procédures, que les cégeps sont tenus d’équilibrer leur budget et que l’octroi de contrats au collégial est étroitement balisé par des règlements et des processus rigoureux. Le cadre proposé est mal ajusté à ces réalités, ainsi qu’à la taille des cégeps, à leur diversité et au fait que les ressources informationnelles y sont dédiées en grande partie à appuyer l’enseignement.

Quatre propositions

La Fédération formule en conséquence quatre propositions au gouvernement : 

    1. Mieux adapter aux réalités des cégeps le cadre normatif et législatif du projet de loi et de la politique-cadre.
    2. S’assurer que le nouveau « dirigeant réseau de l’information » du secteur de l’éducation travaille en étroite collaboration avec les cégeps et reconnaisse leurs réalités distinctes.
    3. Tenir compte des mécanismes de gouvernance et de reddition de comptes déjà en place dans les cégeps et au ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, en vue d’éviter les dédoublements et la lourdeur administrative.
    4. Et finalement, réserver une place significative aux cégeps au sein des instances de concertation prévues dans le projet de loi et la politique-cadre.

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Source : Caroline Tessier, directrice des communications
Téléphone : 514 381-8631, poste 2337
Cellulaire : 514 239-2088