Fin de la commission parlementaire sur la gouvernance des collèges et des universités

GOUVERNANCE DES COLLÈGES : LE PROJET DE LOI DOIT ÊTRE MODIFIÉ

Montréal, le 1^er octobre 2009 – Alors que la Commission de la culture et de l’éducation de l’Assemblée nationale du Québec doit clore cet après-midi ses auditions sur les projets de loi sur la gouvernance des collèges et des universités, la Fédération des cégeps réitère que le projet de loi no 44 doit être revu.

« S’il n’est pas modifié de manière substantielle, le projet de loi aura pour effet d’entraver la capacité des collèges à servir la population du Québec, en bureaucratisant leur fonctionnement et en alourdissant leurs processus. Les cégeps sont bien gérés et déjà encadrés par une multitude de lois, de règlements, de processus et de mécanismes de reddition de comptes », a indiqué le président-directeur général de la Fédération des cégeps, M. Gaëtan Boucher.

La Fédération considère que plusieurs dispositions du projet de loi no 44 sont déconnectées de la réalité collégiale puisqu’elles sont le résultat d’une transposition directe du projet de loi no 38 sur la gouvernance des universités. Or les cégeps diffèrent des universités sous plusieurs aspects, notamment au regard de leurs marges de manœuvre. La Fédération estime également que le projet de loi préconise une approche trop uniforme de la gouvernance, qui ne tient pas compte de la spécificité des établissements, et qu’il crée des dédoublements coûteux et inefficaces. La Fédération évalue à 15 M$ au minimum par année la mise en œuvre du projet de loi.

Elle réclame par conséquent des modifications importantes sur cinq points prioritaires. Compte tenu du fait que le directeur des études assume un rôle névralgique en lien avec la vie pédagogique du collège, son siège au conseil d’administration doit être préservé, contrairement à ce qui est prévu dans le projet de loi. Les dispositions touchant les membres indépendants doivent également être modifiées, de manière que les collèges puissent nommer eux-mêmes un plus grand nombre de ces administrateurs, en fonction des besoins particuliers de leur communauté. Il en va de même pour la constitution des comités internes, dont le comité exécutif, qui doit être laissée à l’initiative du conseil d’administration de chaque collège.

Les mesures concernant la vérification interne doivent également être évacuées du projet de loi. En plus de représenter une dépense d’au moins 9 M$ par année pour l’ensemble du réseau, ces dispositions sont superflues compte tenu de l’encadrement financier auquel sont déjà soumis les collèges. Par ailleurs, la Fédération réclame que soient supprimées les mesures qui imposent un modèle identique de gestion de collèges à vocation régionale pour l’ensemble du réseau.

Enfin, pour éviter des dédoublements, elle demande le retrait du mandat de la Commission d’évaluation de l’enseignement collégial (CEEC) de tous les éléments relatifs à l’évaluation de la réalisation des activités liées à la mission éducative des collèges, incluant l’évaluation du plan stratégique.

On peut consulter le mémoire de la Fédération des cégeps sur le projet de loi no 44 sur son site Internet (www.fedecegeps.qc.ca).