PROJET DE LOI SUR LA GOUVERNANCE DES COLLÈGES : IL FAUT PROSCRIRE LE COPIER-COLLER, LE MUR À MUR ET LES DÉDOUBLEMENTS

Montréal, le 1er septembre 2009 – Dans le cadre de la commission parlementaire sur la gouvernance des collèges et des universités, la Fédération des cégeps a affirmé ce matin que le projet de loi 44 sur la gouvernance des collèges doit être modifié en profondeur. Selon la présidente du conseil d’administration de la Fédération des cégeps et directrice générale du Collège de Rosemont, M^me Patricia Hanigan, « dans sa forme actuelle, le projet de loi crée un déséquilibre entre l’autonomie des collèges et la nécessité de rendre des comptes. Il soumet les collèges à des contrôles disproportionnés alors que rien ne le justifie ».

Les cégeps œuvrent dans un environnement très réglementé, ils ont l’obligation légale de ne pas faire de déficits et ils doivent obtenir l’autorisation du ministère de l’Éducation avant de contracter un emprunt, de modifier la superficie de leurs installations ou même de louer un local. Dans ce contexte, les nouveaux dispositifs prévus dans le projet de loi conduisent à une bureaucratisation du fonctionnement des collèges et à un alourdissement de leur processus, sans aucune valeur ajoutée. En plus, la mise en œuvre du projet de loi coûtera au minimum 15 M$ par année au réseau collégial.

« Les modifications demandées par la Fédération des cégeps s’appuient sur trois grands principes : d’abord, les collèges sont différents des universités même s’ils partagent avec elles une mission d’enseignement supérieur; ensuite, les 48 collèges sont différents entre eux; enfin, ils font preuve d’une gestion exemplaire et sont déjà soumis à de multiples contrôles », a affirmé le vice-président du conseil d’administration de la Fédération des cégeps, également président du conseil d’administration de Heritage College, M. Pierre Roberge.

Les principales modifications demandées par la Fédération concernent la composition du conseil d’administration, les comités du conseil d’administration, la vérification interne, le modèle de gestion du collège à vocation régionale et le mandat de la Commission d’évaluation de l’enseignement collégial.

En conclusion, M. Gaëtan Boucher, président-directeur général de la Fédération des cégeps, a déclaré : « Les conseils d’administration des collèges doivent pouvoir gouverner et les directions générales gérer. Le projet de loi 44, qui entretient la confusion des rôles, doit être revu de manière substantielle ».