Rentrée collégiale 2009-2010

LA FÉDÉRATION DES CÉGEPS DEMANDE DES MODIFICATIONS MAJEURES AU PROJET DE LOI SUR LA GOUVERNANCE DES COLLÈGES

Montréal, le 28 août 2009 – La Fédération des cégeps considère que le projet de loi no 44 sur la gouvernance des collèges, qui fera l’objet d’une commission parlementaire au début de septembre, doit être modifié de manière substantielle. Elle réclame des modifications majeures sur cinq points prioritaires.

« La gouvernance des cégeps est déjà encadrée par 11 lois, 13 règlements, 95 annexes budgétaires et 56 procédures. Et le projet de loi en rajoute encore! S’il n’est pas revu en profondeur, cela aura pour effet de bureaucratiser le fonctionnement des collèges et d’alourdir considérablement les processus, sans réelle valeur ajoutée. La mission première des cégeps, rappelons-le, c’est de former la population étudiante et de servir la communauté », a affirmé le président-directeur général de la Fédération des cégeps, M. Gaëtan Boucher. La Fédération évalue à 15 M$ par année au minimum la mise en œuvre du projet de loi dans le réseau collégial.

Du « copier-coller » avec les universités

Les collèges font partie de l’enseignement supérieur et c’est dans cette voie qu’ils veulent évoluer. Cependant, les collèges ne sont pas des universités. Des articles du projet de loi sur la gouvernance des collèges sont pourtant le fruit d’un « copier-coller » du projet de loi no 38 sur la gouvernance des universités, avec comme résultat d’être déconnectés de la réalité collégiale et nuisibles au fonctionnement des collèges.

C’est le cas de l’article 8, qui fait disparaître le siège réservé à la direction des études au sein du conseil d’administration de chaque collège. Le directeur des études exerce un rôle déterminant et décisionnel dans la vie pédagogique du collège, en assumant des fonctions de tout premier plan dans la gestion des programmes d’études et la réussite éducative. Tous les membres du personnel enseignant, ainsi que la majorité du personnel technique et du personnel professionnel, sont placés sous sa responsabilité. En outre, la loi sur les collèges prévoit que le directeur des études exerce les fonctions et les pouvoirs du directeur général en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci. Pour toutes ces raisons, il est essentiel que le projet de loi soit modifié afin de réintégrer le directeur des études, avec droit de vote, au sein de chaque conseil d’administration de collège.

La Fédération demande également que soient retirées du projet de loi les fonctions de vérificateur interne et l’obligation d’établir un plan de vérification interne (articles 16.27 et 16.29). Ces nouvelles exigences sont superflues compte tenu du fait que la marge de manœuvre des cégeps — sur le plan financier notamment — est extrêmement limitée, contrairement à celle des universités. L’opération de vérification externe des collèges, dont les paramètres sont fixés par le ministère de l’Éducation, inclut d’ailleurs la gestion financière interne. En plus d’être inutile, l’embauche d’un vérificateur interne par chaque collège coûtera au moins 9 M$ par année au réseau.

Non à l’approche « mur à mur »

Le projet de loi no 44 prescrit des approches uniformes pour les 48 établissements du réseau collégial public dont les réalités et les besoins sont pourtant très diversifiés. Il s’éloigne en cela du rapport du groupe de travail sur la gouvernance des universités (le rapport Toulouse dont le projet de loi s’inspire), qui considère que la mise en œuvre des principes de gouvernance doit être ajustée au contexte spécifique des établissements.

En vertu de cela, la Fédération demande que chaque collège puisse nommer lui-même un plus grand nombre d’administrateurs indépendants (article 8), que la mise en place de comités internes — dont le comité exécutif — soit laissée à l’initiative et au bon jugement du conseil d’administration (article 16.22) et que le directeur général puisse participer à tout comité s’il le juge pertinent (article 16.24).

C’est également en vertu de sa conviction selon laquelle une approche uniforme est préjudiciable au bon fonctionnement des collèges que la Fédération demande la suppression des articles 31 à 39 portant sur le modèle de gestion de collèges à vocation régionale. Même si la Fédération est en accord avec la possibilité pour un établissement de demander au ministre de le désigner comme collège à vocation régionale, elle considère que le projet de loi va trop loin lorsqu’il prescrit un modèle de gestion identique pour tous les collèges.

Des dédoublements coûteux et inefficaces

Les cégeps font preuve d’une gestion exemplaire et sont déjà soumis à une multitude de règles, de normes et de mécanismes d’imputabilité et de reddition de comptes. Pour éviter des dédoublements coûteux et inefficaces, la Fédération demande que soit supprimé le mandat de la Commission d’évaluation de l’enseignement collégial (CEEC) relatif à l’évaluation de la réalisation des activités liées à la mission éducative des collèges (article 13 de la loi sur la CEEC), incluant l’évaluation du plan stratégique du collège.

Dans ce dernier cas, le projet de loi prévoit pas moins de neuf obligations faites aux collèges, allant de l’élaboration du plan stratégique à sa transmission au ministre, en passant par la consultation de la communauté et la diffusion publique des résultats atteints. Laisser la CEEC s’interposer dans les collèges dans ce nouveau contexte serait hautement inefficace, en plus d’être source de lourdeur administrative et bureaucratique pour les collèges.

« Pour toutes ces raisons, il est impératif que le projet de loi sur la gouvernance des collèges soit modifié en profondeur », a conclu M. Gaëtan Boucher. En plus des cinq modifications prioritaires, le mémoire de la Fédération des cégeps aborde d’autres points relatifs au projet de loi no 44. On peut consulter le mémoire sur le site Internet www.fedecegeps.qc.ca.