MANIFESTATIONS ÉTUDIANTES AU COLLÉGIAL : LA FÉDÉRATION DES CÉGEPS RECTIFIE LES FAITS

Montréal, le 22 mars 2007 – Dans les onze cégeps touchés aujourd’hui par des manifestations étudiantes, les directions ont pris les moyens appropriés pour que les services habituels puissent être offerts à la population, comme la loi C-43, Loi concernant les conditions de travail dans le secteur public, les y oblige. Ainsi, les cours ont pu être maintenus dans la presque totalité de ces établissements.

La Loi C-43 comporte en effet des obligations qui incombent à la fois aux étudiants, au personnel et aux dirigeants des collèges. Cette interprétation de la Loi par la Direction des affaires juridiques de la Fédération des cégeps a été confirmée en tous points par le cabinet d’avocats Lavery, De Billy dans une opinion rendue en avril 2006. La Loi prévoit que nul ne peut nuire au maintien des services habituels d’un collège ni entraver l’accès à ses installations, sous peine de sanctions. Les étudiants ont le droit de manifester et d’exprimer pacifiquement leur point de vue, mais ils ne peuvent entraver les opérations normales d’un collège. La Loi prévoit également qu’un organisme public et ses dirigeants doivent prendre les mesures nécessaires afin que soient maintenus les services habituels, à défaut de quoi l’organisme et ses dirigeants s’exposent eux-mêmes à des sanctions.

Devant ces perspectives tracées par la Loi, les directions de collège ont assumé leurs responsabilités avec rigueur et rempli les obligations légales qui leur sont faites. Ainsi, elles ont pris soin de sensibiliser et d’informer les étudiants des impacts éventuels de leurs moyens de pression, et pris des mesures pour assurer un accès sécuritaire aux locaux du cégep. La Fédération des cégeps juge par conséquent tout à fait inappropriée l’expression « campagne de peur » utilisée par certains porte-parole étudiants et syndicaux pour qualifier l’action des directions de collège et celle de la Fédération dans ce dossier.

Un portrait d’ensemble

Des manifestations étaient prévues ce matin dans onze cégeps, dans la presque totalité desquels les cours ont pu être maintenus.

– Cégep de l’Abitibi-Témiscamingue : cours maintenus
– Collège Ahuntsic : cours maintenus
– Cégep de la Gaspésie et des Îles : cours maintenus
– Collège Gérald-Godin : cours maintenus
– Cégep de Jonquière : cours suspendus ce matin en raison du verglas (reprise des activités à compter de midi)
– Cégep de Rimouski : cours maintenus
– Collège de Rosemont : cours suspendus à l’enseignement régulier
– Cégep de Saint-Félicien : cours maintenus
– Cégep de Saint-Hyacinthe : cours maintenus
– Collège Shawinigan : cours maintenus
– Cégep de Trois-Rivières : cours maintenus