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Auditions sur le projet de loi 61

L’Agence des partenariats public-privé doit jouer un rôle de soutien plutôt que de contrôle

Montréal, le 28 octobre 2004 – Dans l’avis qu’elle présentera demain aux auditions sur le projet de loi 61, Loi sur l’Agence des partenariats public-privé du Québec, la Fédération des cégeps fera valoir que les pouvoirs de la future Agence gouvernementale ne sont pas compatibles avec une autonomie accrue des collèges et une plus grande flexibilité dans le choix des moyens pour atteindre les objectifs. Si l’Agence des partenariats public-privé doit être créée, elle devra jouer un rôle d’expert-conseil auprès des collèges, à leur demande, dans le respect de leur autonomie de gestion, plutôt que de dédoubler les mécanismes de contrôle et les processus bureaucratiques déjà en place. Loin de favoriser les partenariats public-privé comme le veut le gouvernement, de nouvelles contraintes auraient pour effet de les décourager.

« Les pouvoirs qui sont dévolus à l’Agence dans ce projet de loi laissent entrevoir que celle-ci pourrait déterminer avec qui et comment les cégeps doivent conclure des contrats. Or, les cégeps sont les mieux placés pour négocier un contrat avec un partenaire privé, dans le respect des règles publiques d’appel d’offres. C’est pourquoi les pouvoirs de cette Agence doivent être circonscrits à un rôle de soutien », a indiqué M. Daniel Smith, président de la Commission des affaires matérielles et financières de la Fédération, qui représentera les cégeps lors de cette audition.

Selon la Fédération, la future Agence dédoublera les contrôles actuels, entrera en conflit avec les pouvoirs déjà accordés aux cégeps par la loi qui les régit et se substituera aux pouvoirs décisionnels des conseils d’administration des cégeps.

La Fédération partage l’intérêt du gouvernement pour les partenariats public-privé, qui peuvent s’avérer utiles pour assurer certains services et se doter d’infrastructures ou d’équipements nécessaires. Cependant, elle estime que le projet de loi 61 doit être bonifié de manière à mieux cerner les pouvoirs de l’Agence et à éviter son ingérence dans l’autonomie des établissements publics.

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Source : Caroline Tessier
Téléphone : (514) 381-8631, poste 2337
Cellulaire : (514) 239-2088

L’avis de la Fédération est disponible sur son site Internet :