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Les cégeps sont prêts à s’engager plus avant dans l’imputabilité et la reddition de comptes

Montréal, le 29 octobre 2002 – La Fédération des cégeps présentera aujourd’hui, à la Commission de l’éducation de l’Assemblée nationale du Québec, un avis sur le projet de loi 123, Loi modifiant la Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel et la Loi sur la Commission d’évaluation de l’enseignement collégial.

« Ce projet de loi s’inscrit dans la continuité des pratiques de gestion des collèges. La reddition de comptes, la transparence, la gestion axée sur les résultats et les mesures de performance font déjà partie de la réalité de notre réseau », a indiqué le président-directeur général de la Fédération, M. Gaëtan Boucher. Les cégeps mettent en œuvre, notamment, des politiques d’évaluation des apprentissages, d’évaluation des programmes, de gestion des ressources humaines et un règlement sur la réussite scolaire. Depuis 2000, ils se sont également dotés d’un plan institutionnel de réussite en vue d’augmenter leur taux de diplomation. Le collégial est par ailleurs le seul ordre d’enseignement à être soumis à un regard externe, celui de la Commission d’évaluation de l’enseignement collégial (CEEC), un organisme indépendant créé sur la recommandation des collèges eux-mêmes.

Globalement, la Fédération émet un avis favorable sur le projet de loi 123, tout en exprimant certaines réserves. Les collèges sont prêts à produire un plan stratégique couvrant plusieurs années, comportant des objectifs et des moyens pour réaliser leur mission et intégrant un plan de réussite. Cependant, la Fédération considère que le plan stratégique doit d’abord et avant tout être établi en fonction de la réalité et de l’environnement du collège, et en tenant compte de la situation financière de celui-ci. Un établissement est tenu par la Loi sur les collèges de répondre prioritairement aux besoins de sa population étudiante et aux attentes de son milieu. En conséquence, la situation du collège doit primer sur les orientations du plan stratégique du ministère de l’Éducation. La Fédération estime également que, dans un esprit de réciprocité, le plan stratégique du ministère doit tenir compte des plans stratégiques des collèges.

Par ailleurs, compte tenu du fait qu’un plan stratégique couvre habituellement un horizon d’au moins cinq ans, la Fédération juge que les collèges ne devraient pas être tenus de soumettre chaque année une copie de ce plan au ministre et à la CEEC. Puisque les collèges procéderont certainement à des mises à jour de leur plan à des moments clés de son évolution, ils pourraient remettre, à tous les deux ans, un rapport d’étape faisant état des résultats obtenus.

La CEEC doit demeurer un organisme indépendant

Le projet de loi prévoit par ailleurs que la Commission d’évaluation de l’enseignement collégial aura désormais l’obligation, sur demande du ministre, d’évaluer un ou plusieurs aspects de l’enseignement offert dans un collège. La CEEC a été conçue comme un organisme indépendant, dont la distance par rapport au ministre doit être préservée. La Commission doit pouvoir continuer d’exercer son jugement avec un regard externe, indépendant et objectif, et conserver le choix des moyens à utiliser pour atteindre les résultats attendus par le ministre. C’est pourquoi la Fédération propose de modifier le libellé de l’article concerné du projet de loi, de sorte que la Commission puisse, sur demande du ministre, fournir un avis sur un ou plusieurs aspects de l’enseignement.

L’imputabilité, une responsabilité à partager

La Fédération croit que l’imputabilité exercée dans les collèges doit être une responsabilité partagée par l’ensemble du personnel des établissements. Tous les acteurs des cégeps, notamment les enseignants et les enseignantes, doivent être en mesure de garantir la qualité de leurs interventions et d’en rendre compte. La reddition de comptes passe par des mécanismes de suivi et de mesure des résultats. C’est pourquoi la modernisation et le renouvellement de l’organisation du travail dans les collèges constituent une condition essentielle à une plus grande imputabilité du réseau collégial. Cette nouvelle organisation du travail doit être responsable, plus souple et centrée sur une contribution optimale de toutes les catégories de personnel à la réalisation de la mission du collège.

Enfin, la Fédération est d’avis que les seuls taux de diplomation ne donnent pas une image complète des réalisations des collèges. Elle est prête à collaborer avec le ministère de l’Éducation afin d’établir des indicateurs additionnels pour mesurer la performance des établissements — le taux de placement, de satisfaction des employeurs et le taux de réussite en première année à l’université, notamment.

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Source : Caroline Tessier
Téléphone : (514) 381-8631 poste 2337
Cellulaire : (514) 239-2088

Le texte intégral de l’avis de la Fédération sera disponible sur son site Web à compter de 12 heures. www.fedecegeps.qc.ca