Avant-projet de loi sur les ingénieurs : des effets préjudiciables sur la profession de technologue, selon la Fédération des cégeps

Montréal, le 24 août 1999 – Selon la Fédération des cégeps, les modifications proposées à la Loi sur les ingénieurs auraient pour effet, si elles étaient adoptées, de limiter le rôle des technologues — ce qui n’est souhaitable ni pour les jeunes ni pour les P.M.E. La Fédération, qui présente aujourd’hui à la Commission parlementaire des institutions ses réactions sur la Loi modifiant la Loi sur les ingénieurs et d’autres dispositions législatives, considère plus particulièrement que la nouvelle définition des champs d’application de l’ingénierie et la nomenclature des actes réservés aux ingénieurs seraient de nature à restreindre les fonctions et les responsabilités confiées aux technologues depuis 30 ans.

Pour la Fédération des cégeps, rien ne justifie les changements demandés à l’actuelle Loi sur les ingénieurs, pas plus la manière dont les technologues exercent leur profession que « l’intérêt du public », un argument souvent invoqué pour motiver des modifications à la réglementation. Les technologues formés au collégial — quelque 100 000 depuis la fin des années 60 — sont de véritables spécialistes de l’application des technologies et de la résolution de problèmes technologiques. Ils interviennent en toute sécurité dans les différents domaines d’application du génie, en collaboration étroite avec les ingénieurs, et ont toujours répondu aux normes de qualité sur le marché du travail.

Les entreprises québécoises sont d’ailleurs très satisfaites du rendement de l’ensemble de leurs recrues du secteur technique, dont le taux de chômage est de 7,1 % seulement contre 17,2 % pour l’ensemble des Québécois de 24 ans et moins. Le Québec manque de main-d’œuvre en science et en technologie, rappelle la Fédération, et 23 programmes techniques sont en pénurie de diplômés, dont plusieurs dans les secteurs du génie. En ce sens, l’avant-projet de loi est tout à fait à l’opposé de l’évolution du marché du travail.

Des effets sur la motivation des jeunes…

En proposant d’accorder aux ingénieurs le droit exclusif des actes reliés à la conception, à la certification, à l’inspection et à la supervision d’ouvrages, souligne la Fédération, l’avant-projet de loi ne tient aucun compte de l’expertise, des compétences et du potentiel créatif des technologues, qui ont beaucoup contribué au développement et à la diversification des divers champs d’application du génie. La Fédération des cégeps estime qu’il serait contradictoire, au moment même où l’on tente d’attirer plus de jeunes vers les carrières techniques d’avenir, de marquer un recul en transformant la nature de ces emplois.

…et sur la performance des entreprises

Par ailleurs, l’avant-projet de loi, s’il était adopté, contraindrait les entreprises à embaucher des ingénieurs pour effectuer et superviser des tâches assumées à leur satisfaction par les technologues. Cela entraînerait des coûts pour les entreprises, ce qui pourrait nuire à leur performance et, en bout de piste, à celle de l’économie québécoise. L’avant-projet de loi va donc à l’encontre des orientations du gouvernement lui-même pour alléger le fardeau réglementaire et administratif des entreprises, et particulièrement des P.M.E.

Enfin, la Fédération considère que l’adoption de cet avant-projet de loi est prématurée : elle devrait suivre la réforme du système professionnel, qui doit se pencher sur la question des actes exclusifs dans l’ensemble des professions, plutôt que la précéder.

Un document présentant les réactions de la Fédération des cégeps à l’avant-projet de loi est disponible sur son site Web à l’adresse suivante : www.fedecegeps.qc.ca.